Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats finances nord est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: D'Angelo Olivier
Téléphone: +33 387155188 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne DAF no2020_002152 du 14/10/2020”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — ligne Müllheim-Mulhouse-Ottmarsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Baden-Württemberg 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Müllheim, Mulhouse et Ottmarsheim.
Description du marché:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne — ligne: Müllheim — Mulhouse — Ottmarsheim.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430702.56 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale n'excède le 15.7.2025....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — ligne Breisach-Volgelsheim-Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Breisach, Volgelsheim et Colmar.
Description du marché:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne — ligne: Breisach —Volgelsheim — Colmar.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 451562.72 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 074-188305 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: D'ANGELO Olivier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires en autocars au profit des forces francaises et elements civils stationnes en allemagne DAF no2020_002152 du 14/10/2020”
Brève description:
“transports scolaires en autocars au profit des forces francaises et elements civils stationnes en allemagne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 628 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - ligne müllheim-mulhouse-ottmarsheim
Description
Site principal ou lieu d'exécution: müllheim, mulhouse et ottmarsheim
Description du marché:
“transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en allemagne - ligne : MÜLLHEIM - mULHOUSE - oTTMARSHEIM”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - ligne breisach-volgelsheim-colmar
Description
Site principal ou lieu d'exécution: breisach, volgelsheim et colmar
Description du marché:
“transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en allemagne - ligne : BREISACH - vOLGELSHEIM - cOLMAR”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 088 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports scolaires en autocars des Forces Françaises et Eléments civils stationnés en Allemagne pour la ligne de transport MÜLLHEIM-MUHLOUSE-OTTMARSHEIM”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp grand est
Numéro d'enregistrement national: 47788868900015
Adresse postale: 15 allee des grands paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383511020 📞
Courrier électronique: mulhouse@synergihp.fr 📧
Fax: +33 383575765 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.synergihp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports scolaires en autocars des Forces Françaises et Eléments civils stationnés en Allemagne pour la ligne de transport BREISACH-VOLGELSHEIM-COLMAR”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: colmar@synergihp.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 560 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur total finale du marché à été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 163-429420 (2021-08-19)