Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne
DAF no2020_002152 du 14/10/2020”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — ligne Müllheim-Mulhouse-Ottmarsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Baden-Württemberg 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Müllheim, Mulhouse et Ottmarsheim.
Description du marché:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne — ligne: Müllheim — Mulhouse — Ottmarsheim.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430702.56 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale n'excède le 15.7.2025....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale n'excède le 15.7.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de regroupement des deux lots en un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur un lot. La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.
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Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 1 650 000 EUR HT pour les deux lots.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — ligne Breisach-Volgelsheim-Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Breisach, Volgelsheim et Colmar.
Description du marché:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne — ligne: Breisach —Volgelsheim — Colmar.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 451562.72 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Une copie de l'inscription au registre prévu par l'article L. 1421-1 du code des transports.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Le marché est passé avec les montants minimal et maximal annuels suivants:
— lot nº 1: minimum 35 000 EUR HT — maximum: 150 000 EUR HT,
— lot nº 2: minimum 40 000 EUR HT — maximum: 180 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 074-188305 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: D'ANGELO Olivier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires en autocars au profit des forces francaises et elements civils stationnes en allemagne
DAF no2020_002152 du 14/10/2020”
Brève description:
“transports scolaires en autocars au profit des forces francaises et elements civils stationnes en allemagne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 628 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - ligne müllheim-mulhouse-ottmarsheim
Description
Site principal ou lieu d'exécution: müllheim, mulhouse et ottmarsheim
Description du marché:
“transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en allemagne - ligne : MÜLLHEIM - mULHOUSE - oTTMARSHEIM” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - ligne breisach-volgelsheim-colmar
Description
Site principal ou lieu d'exécution: breisach, volgelsheim et colmar
Description du marché:
“transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en allemagne - ligne : BREISACH - vOLGELSHEIM - cOLMAR”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 088 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports scolaires en autocars des Forces Françaises et Eléments civils stationnés en Allemagne pour la ligne de transport MÜLLHEIM-MUHLOUSE-OTTMARSHEIM”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp grand est
Numéro d'enregistrement national: 47788868900015
Adresse postale: 15 allee des grands paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383511020📞
Courrier électronique: mulhouse@synergihp.fr📧
Fax: +33 383575765 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.synergihp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports scolaires en autocars des Forces Françaises et Eléments civils stationnés en Allemagne pour la ligne de transport BREISACH-VOLGELSHEIM-COLMAR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: colmar@synergihp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 560 💰
“la valeur total finale du marché à été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum...”
la valeur total finale du marché à été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum annuel pour le lot 1 est de 35 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel pour le lot 2 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 163-429420 (2021-08-19)