Avis de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“(copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél. +33 254083752 — 54/55/56 place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, F — 36020 Châteauroux Cedex,...”
Personne de contact
(copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél. +33 254083752 — 54/55/56 place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, F — 36020 Châteauroux Cedex, tél. +33 254083752, courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées — 14 lots
2021-001 A 014 - TRANSPORTS SCO”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées — 14 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3383579.28 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Châteauroux — Déols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Secteur Châteauroux — Déols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488063.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre fixé à un an, reconductible trois fois. Les reconductions sont tacites.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valençay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Valençay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254596.56 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres fixés à un an, reconductibles trois fois. Les reconductions sont tacites.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Issoudun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280361.20 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Levroux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56777.28 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur La Châtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur La Châtre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère envrionnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212897.52 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Argenton-sur-Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Argenton-sur-Creuse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233539.44 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Gaultier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Saint-Gaultier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243759.40 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Le Blanc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 569 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Châtillon-sur-Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Châtillon-sur-Indre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32720.88 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Buzançais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Buzançais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232041.60 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chabris
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Chabris.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80598.76 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Neuvy-Saint-Sépulcre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur Neuvy-Saint-Sépulcre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134119.44 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hors secteur et hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires ne relevant pas des secteurs 1 à 12 ou situés hors du département de l'Indre”
Titre
Hors secteur et hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires ne relevant pas des secteurs 1 à 12 ou situés hors du département de l'Indre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Hors secteur et hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires ne relevant pas des secteurs 1 à 12 ou situés hors du département...”
Description du marché
Hors secteur et hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires ne relevant pas des secteurs 1 à 12 ou situés hors du département de l'Indre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174265.56 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TPMR: Transport en véhicule aménagé pour le transport en fauteuil roulant, manuel ou électrique, toutes destinations” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“TPMR: Transport en véhicule aménagé pour le transport en fauteuil roulant, manuel ou électrique, toutes destinations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 794269.44 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de trois ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires
“Accords-cadre multi-attributaires à bons de commande conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Sans montant minimal, ni maximal. Financement...”
Accords-cadre multi-attributaires à bons de commande conclus pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Sans montant minimal, ni maximal. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092782 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Chateauroux Cedex
Personne de contact:
“(copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGA RTPE: tél.: +33 254083752//54/55/56, place de la Victoire et des Alliés — CS 20639, F — 36020 Chateauroux...”
Personne de contact
(copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGA RTPE: tél.: +33 254083752//54/55/56, place de la Victoire et des Alliés — CS 20639, F — 36020 Chateauroux Cedex, Tél.: +33 254083752, courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées — quatorze lots
2021-001 A 014 - TRANSPORTS SCO”
Brève description:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées — quatorze lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3383579.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Châteauroux / Déols
Description
Description du marché:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées — quatorze lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (nom): critère envrionnemental
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Neuvy-Saint-Sepulcre
Titre:
“Hors secteur et hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires ne relevant pas des secteurs 1 à 12 ou situés hors du département de l'indre”
Titre
Hors secteur et hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires ne relevant pas des secteurs 1 à 12 ou situés hors du département de l'indre
Afficher plus
Titre:
“Tpmr: Transport en véhicule aménagé pour le transport en fauteuil roulant, manuel ou électrique, toutes destinations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom:
“expotrans / TSC / AADSP transport / les fiacres / SFT mobilité / JL international / handicap services & TRT”
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488063.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“expotrans / TSC / AADSP transport / les fiacres / SFT mobilité / JL international / handicap services et TRT” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254596.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280361.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56777.28 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212897.52 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom:
“expotrans / TSC / AADSP transport / les fiacres / SFT mobilité / taxi neau / EURL neau / JL international / handicap services et TRT” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233539.44 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243759.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 569 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32720.88 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232041.60 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80598.76 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134119.44 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174265.56 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“expotrans / taxi neau / JL international / SFT mobilité / handicap services et TRT” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 794269.44 💰
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. Accords-cadres conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois fois.”
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. Accords-cadres conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340303 (2021-07-01)