Le marché porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transports de la communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires Ardenne Métropole
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des établissements d'enseignement...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transports de la communauté d'agglomération.
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L.-Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
“Ardenne Métropole impose au titulaire deux véhicules à énergie non fossile au départ du marché (énergie au choix du titulaire), puis la même obligation à...”
Ardenne Métropole impose au titulaire deux véhicules à énergie non fossile au départ du marché (énergie au choix du titulaire), puis la même obligation à chaque renouvellement de véhicule durant l'exécution du marché. De ce fait, il sera exigé à la fin de la quatrième année du marché que l'ensemble de la flotte soit à énergie non fossile. Afin de ne pas pénaliser le titulaire, la durée du marché est portée à six ans, (quatre ans à compter de la rentrée 2021, et renouvelable par tacite reconduction deux fois un an). Cette durée permettra au titulaire d'amortir son matériel. La première période de quatre ans se terminera un mois avant la rentrée scolaire 2026/2027, RC du marché n 21s27a page 3/9, chaque période de renouvellement se terminera un mois avant la rentrée scolaire 2027/2028 et 2028/2029. Durant les périodes de vacances scolaires, l'agglomération n'assure pas de service de transport. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, une lettre recommandée avec accusé réception sera faite dans les deux (2) mois précédant la date d'échéance du marché. Cette non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.