Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au II.2.4) de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/S 162-393646 du 21.8.2020) déclarée sans suite par décision nº 2021/0037 du 21.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires adaptes des élèves et étudiants par véhicules légers ou de moins de neuf places (relance) — titre court
2021-009”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de...”
Brève description
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au II.2.4) de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/S 162-393646 du 21.8.2020) déclarée sans suite par décision nº 2021/0037 du 21.1.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 35
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de douze...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de douze (12) lots hors véhicule adapté (hors VA) et plus de quatre (4) lots adapté (VA) en suivant l'ordre du tableau des lots, soit un total de seize (16) lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-22 Elev93 — établissements scolaires des villes de Bagnolet — Les Lilas — Romainville — Noisy-le-Sec” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine-Saint-Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point II.2.3). Accord-cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 200 000 EUR par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 790 000 EUR à 1 150 000 EUR.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois.”
Informations complémentaires:
“En complément du II.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du II.2.7), la durée...”
Informations complémentaires
En complément du II.2.3), les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du II.2.7), la durée l'accord-cadre est de douze (12) mois hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-17 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Tremblay en France - villepinte - vaujours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 730 000 euros à 1 150 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois”
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée l'accord...”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée l'accord cadre est de douze (12 mois) hors période de préparation débutant dès la notification. La durée de l'accord-cadre débute le 01-09-2021 jusqu'au 31-08-2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92-07 Elev92 - etablissements scolaires de Paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 760 000 euros à 1 070 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-14 Elev78 - etablissements scolaires des départements franciliens hors Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 710 000 euros à 1 064 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-20 Elev78 - etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 750 000 euros à 1 050 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-10 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Gournay sur Marne - noisy le Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 630 000 euros à 1 030 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-22 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines (la verriere, gambaiseuil, ... Et en eure et loire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 700 000 euros à 1 012 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-11 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines et du département de l'eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 760 000 euros à 1 002 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-01 Elev92 - etablissements scolaires de: Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 880 000 euros à 1 000 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-18 Elev93 - etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville d'aulnay-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 580 000 euros à 988 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-05 Elev92 - etablissements scolaires de la ville de Nanterre - courbevoie - puteaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 983 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-13 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines (de la falaise, andelu, bouafle, herbeville, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 974 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-03 Elev92-Etablissements scolaires de: Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette,...” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 972 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-21 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 960 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-20 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Bondy - pavillons sous Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 700 000 euros à 941 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-24 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 500 000 euros à 931 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-10 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines (evecquemont, gaillon sur montcient, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 620 000 euros à 930 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-01 Elev78 - etablissements scolaires communes de bougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 654 000 euros à 926 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-18 Elev78 - etablissements scolaires communes de magny les hameaux, montigny le bretonneux, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 621 000 euros à 907 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-25 Elev93 - etablissements scolaires de la ville du Blanc Mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 500 000 euros à 903 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-28 Elev93 - etablissements scolaires de la ville d'aubervilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 900 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-06 Elev92-Etablissements scolaires de: Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 560 000 euros à 898 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-21 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines (ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 590 000 euros à 898 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-35 Elev93 - etablissements scolaires de Saint Ouen - l'Île Saint Denis - des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 893 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-32 Elev93 - etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Saint Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 893 000 euros
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2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-12 Etu92 - etablissements universitaires ou scolaires et centre de formation franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 892 000 euros
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Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (01) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-02 Elev78 - etablissements scolaires de le chesnay-rocquencourt, versailles (Mat + Ecoles), versailles (clg + Lycées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 880 000 euros
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2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-06 Elev78 - eREA de Garches et Vaucresson
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 880 000 euros
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2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-19 Elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de elancourt, trappes” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 420 000 euros à 870 000 euros
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3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-09 Elev78 - etablissements scolaires des communes de andresy, carrieres sous poissy, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 570 000 euros à 860 000 euros
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3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-16 Elev78 - etablissements scolaires de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 660 000 euros à 855 000 euros
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3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-12 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (arnouville les mantes, auffreville brasseuil, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 841 000 euros
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3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-02 Elev92 - etablissements scolaires de: Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 600 000 euros à 841 000 euros
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3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-07 Elev78 - etablissements scolaires de acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 841 000 euros
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3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-02 Elev95 - collèges, Lycées et CFA de la commune d'argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 539 000 euros à 836 000 euros
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3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-15 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines (crespieres, les alluets le roi, medan, morainvilliers,...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 552 000 euros à 822 000 euros
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3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-16 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Sevran
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 794 000 euros
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3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-40 Etu93 - etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation Franciliens hors Paris (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 786 000 euros
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3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-03 Etu78 - etablissements universitaires ou scolaires franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 784 000 euros
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4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-14 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Le Raincy - clichy sous Bois - montfermeil” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 770 000 euros
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4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-29 Elev93 -Etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 761 000 euros
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4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-15 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Livry Gargan - coubron
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 750 000 euros
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4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-19 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville d'aulnay-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 735 000 euros
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4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-33 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Saint Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 360 000 euros à 710 000 euros
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4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-12 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Gagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 675 000 euros
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4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-30 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 650 000 euros
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4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-31 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Stains
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Champ d'application du marché
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4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-36 Elev93 - etablissements scolaires de la ville d'epinay sur Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 630 000 euros
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4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-11 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Neuilly plaisance - neuilly sur Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 620 000 euros
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5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-41 Etu93 - etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 614 000 euros
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5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-27 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 820 000 euros
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5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-06 Elev95 - etablissements scolaires des communes de jouy-le-moutier, vaureal, boisement, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 531 000 euros à 817 000 euros
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5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-23 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Bobigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 761 000 euros
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5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-13 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Rosny sous bois - villemomble” Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 751 000 euros
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5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-39 Elev93 - etablissements scolaires du département du Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 750 000 euros
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5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-34 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Pierrefitte sur Seine - villetaneuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 380 000 euros à 690 000 euros
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5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-32 Elev91 - etablissements scolaires des communes de massy; verrieres-le-buisson” Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn...”
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 620 000 euros
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Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une (01) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de vingt quatre (24) mois”
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-44 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 11-12-19-20 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 230 000 euros à 550 000 euros
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5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-17 Elev78 - etablissements scolaires de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 730 000 euros
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6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-04 Elev95 - etablissements scolaires de Bezons,Montigny-Les-Cormeilles,Pierrelaye,Saint-Ouen-L'Aumone” Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 463 000 euros à 722 000 euros
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6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-13 Elev92 - etablissements scolaires des villes de Neuilly-Sur-Seine -Clichy - levallois-Perret” Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
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Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 420 000 euros à 717 000 euros
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6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-17 Elev95 - etablissements scolaires d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 454 000 euros à 698 000 euros
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6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-08 Elev95 - etablissements scolaires diverses communes du Val d'oise (ableiges,aincourt,ambleville,amenucourt, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 470 000 euros à 680 000 euros
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6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-09 Elev95 - etablissements scolaires des communes de beaumont sur oise et PONTOISE,” Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 670 000 euros
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6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, deuil-la-barre, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
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6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-16 Elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de franconville, sannois” Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 340 000 euros à 612 000 euros
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6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-46 Elev93 - etablissement scolaire de la Seine Saint Denis (Saint-Ouen; L'Ile-Saint-Denis; Epinay-Sur-Seine; Saint-Denis; ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 67
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 370 000 euros à 610 000 euros
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6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-04 Elev/Etud78 _Établissement scolaire en Ile de France hors EREA de Garches et Vaucresson” Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 600 000 euros
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6️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-08 Elev92 - etablissements scolaires franciliens hors Hauts-De-Seine et Paris (78-94-91-95-93-77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 381 000 euros à 582 000 euros
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7️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-34 Elev91 - etablissements scolaires des communes de palaiseau; bievres; igny; saclay; vauhallan” Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 383 000 euros à 580 000 euros
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7️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-04 Elev92-_Etablissements scolaires des villes de: Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud” Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 320 000 euros à 570 000 euros
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7️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-37 Elev93 - etablissements scolaires du département de Seine et Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Description
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7️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-26 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Dugny - le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Description
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Description du marché
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7️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-38 Elev93 - etablissements scolaires des départements de l'essonne (91) et du Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Description
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Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 200 000 euros à 400 000 euros
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7️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-11 Elev95 - etablissements scolaires de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Description
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7️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-10 Elev95 - etablissements scolairess communes du Val d'oise (asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 603 000 euros
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7️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-03 Elev95 - etablissements scolaires de beauchamp, bessancourt, bettemont-la-foret, chauvry, ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 77
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 376 000 euros à 584 000 euros
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7️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-14 Elev95 - etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 78
Description
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7️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-43 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 5-6-7-13-14-15 de paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 79
Description
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8️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-42 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-18 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Description
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8️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-08 Elev78 - etablissements scolaires des communes de houilles, maisons laffitte, sartrouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
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8️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-10 Elev92- etablissements scolaires des Hauts-De-Seine et des EREA de Garches et Vaucresson en véhicule adapté (Va)” Titre
Numéro d'identification du lot: 82
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 270 000 euros à 550 000 euros
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8️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-05 Etu78- eREA de Garches et Vaucresson
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
Description
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L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 319 000 euros à 520 000 euros
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8️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-13 Elev95 - etablissements scolaires des communes de ecouen, groslay, piscop, st-brice-sous- foret, et villiers-le-bel” Titre
Numéro d'identification du lot: 84
Description
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“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 260 000 euros à 490 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-07 Elev95 - etablissements scolaires communes du Val d'oise (arronville, bernes-sur-oise, berville, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 85
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 320 000 euros à 490 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-18 Elev95 - etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et l'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 86
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 480 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-09 Elev92- _Etablissements scolaires franciliens hors EREA des Hauts-De-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 87
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarde sisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 130 000 euros à 430 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-50 Elev91 - établissements scolaires de CORBEIL-ESSONNES; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 88
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 200 000 euros à 300 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
8️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-01 Elev95 - ecoles primaires (élémentaires et maternelles) d'argenteuil et Etablissement scolaire de cormeilles-en- parisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 89
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 470 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-05 Elev95 - etablissements scolaires de la commune de CERGY
Titre
Numéro d'identification du lot: 90
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 248 000 euros à 421 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-19 Etu95 - etablissements universitaires ou scolaires franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 199 000 euros à 398 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-11 Etu92 - etudiants des Hauts-De-Seine (92)_etablissements universitaires ou scolaires et centre de formation en véhicule adapté (Va)” Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 335 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-45 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 16-17 de paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 93
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 150 000 euros à 247 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
9️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-20 Elev95 - établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation d'argenteuil, Enghein et Sarcelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 94
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 217 000 euros à 335 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-23 Elev/Etud95 - etablissements scolaires ou universitaires franciliens hors Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 95
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 206 000 euros à 350 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-15 Elev95 - _Etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien” Titre
Numéro d'identification du lot: 96
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 217 000 euros à 346 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-22 Etu95 - établissement scolaire du Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 97
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 100 000 euros à 216 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-51 Elev91 - établissements scolaires de MASSY; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 98
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 120 000 euros à 150 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
9️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-21 Elev95 - établissements scolaires du Val d'oise_bassin d'éducation de Gonnesse, Cergy” Titre
Numéro d'identification du lot: 99
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 46 000 euros à 170 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants…). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 17.3.1 du règlement de consultation;
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 17.3.2 du règlement de consultation.
Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
1) cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) conflits d'intérêt: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fonction des lots: 2 semestre 2023; 2 semestre 2024; 2 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) modalités de dépôt des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut...”
1) modalités de dépôt des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au RC;
2) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres d'Île-de-France Mobilités. Modalités de paiement: avance prévue. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;
3) informations complémentaires — modalité d'obtention: pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com — zone Questions/réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date de remise des offres;
4) critères intervenant pour la validation des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;
5) examen des candidatures: conformément au CCP, l'analyse des offres se fera avant l'examen des candidatures;
6) modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués:
— critère 1: valeur technique de l'offre sur 50 points décomposé;
— critère 2: prix sur 50 points noté sur la base du DQE (notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. règlement de consultation article 23.5);
7) restriction à l'attribution des lots: l'attribution restreinte à seize lots par soumissionnaire dont quatre lots nécessitant des véhicules adaptés et douze lots hors véhicules adaptés. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lots; cf. article 24.1 du règlement de consultation;
8) la mise en œuvre des marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs et en finalisant les circuits pour le 10.8.2021. Les titulaires devront posséder les licences loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 020-046401 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Laurent Probst, directeur général — DGA Finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum),”
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de...”
Brève description
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au II.2.4) de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/S 162-393646 du 21.8.2020) déclarée sans suite par décision 2021/0037 du 21.1.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 025-061965 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général - DGA Finances et Ressources /FAC - commande publique (Mme Ariana GRUNBAUM),”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires adaptes des eleves et etudiants par vehicules legers ou de moins de 9 PLACES (Relance) - titre court
2021-009”
Brève description:
“services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de...”
Brève description
services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans les départements des Yvelines, de l'essonne, des Hauts-De-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val d'oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 99 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre l'ensemble des lots de la consultation 2020-069 (avis BOAMP 20-103106, TED 2020/s 162-393646 du 21 août 2020) déclarée sans suite par décision 2021/ 0037 du 21 janvier 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“93-22 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Bagnolet - les Lilas - romainville - noisy le Sec” Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 790 000 euros à 1 150 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 730 000 euros à 1 150 000 euros
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Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 760 000 euros à 1 070 000 euros
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Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 710 000 euros à 1 064 000 euros
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Titre:
“78-20 Elev78 - etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 750 000 euros à 1 050 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 630 000 euros à 1 030 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 700 000 euros à 1 012 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 760 000 euros à 1 002 000 euros
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Titre:
“92-01 Elev92 - etablissements scolaires de : Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 880 000 euros à 1 000 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 580 000 euros à 988 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 983 000 euros
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“78-13 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines ( de la falaise, andelu, bouafle, herbeville, ...)” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 974 000 euros
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“92-03 Elev92-Etablissements scolaires de : Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette.” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 972 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 960 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 700 000 euros à 941 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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“78-10 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines ( evecquemont, gaillon sur montcient, ...)” Description
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Titre:
“78-01 Elev78 - etablissements scolaires communes de bougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 654 000 euros à 926 000 euros
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“78-18 Elev78 - etablissements scolaires communes de magny les hameaux, montigny le bretonneux, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 621 000 euros à 907 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 900 000 euros
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“92-06 Elev92-Etablissements scolaires de : Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 560 000 euros à 898 000 euros
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Titre:
“78-21 Elev78 - etablissements scolaires communes des Yvelines ( ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, ...)” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 590 000 euros à 898 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 893 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 450 000 euros à 893 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 892 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 880 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 880 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 420 000 euros à 870 000 euros
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Titre:
“78-09 Elev78 - etablissements scolaires des communes de andresy, carrieres sous poissy, .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 570 000 euros à 860 000 euros
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Titre:
“78-16 Elev78 - etablissements scolaires de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 660 000 euros à 855 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 841 000 euros
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Titre:
“92-02 Elev92 - etablissements scolaires de : Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 600 000 euros à 841 000 euros
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Titre:
“78-07 Elev78 - etablissements scolaires de acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 841 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 539 000 euros à 836 000 euros
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Titre:
“78-15 Elev78 - etablissements scolaires diverses communes des Yvelines ( crespieres, les alluets le roi, medan, morainvilliers...)” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 552 000 euros à 822 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 280 000 euros à 794 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 784 000 euros
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 360 000 euros à 710 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 675 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 650 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 630 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 620 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 614 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 450 000 euros à 820 000 euros
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Titre:
“95-06 Elev95 - etablissements scolaires des communes de jouy-le-moutier, vaureal, boisement, .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 531 000 euros à 817 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 761 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 751 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 750 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 380 000 euros à 690 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 620 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 230 000 euros à 550 000 euros
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Titre:
“78-17 Elev78 - etablissements scolaires de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 430 000 euros à 730 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 463 000 euros à 722 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 420 000 euros à 717 000 euros
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Titre:
“95-17 Elev95 - etablissements scolaires d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 454 000 euros à 698 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 470 000 euros à 680 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 450 000 euros à 670 000 euros
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Titre:
“95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, DEUIL-LA-BARRE, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 430 000 euros à 650 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 340 000 euros à 612 000 euros
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Titre:
“93-46 Elev93 - etablissement scolaire de la Seine Saint Denis (Saint-Ouen ; L'Ile-Saint-Denis ; Epinay-Sur-Seine ; Saint-Denis ; ...)” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 370 000 euros à 610 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 600 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 381 000 euros à 582 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn...”
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Titre:
“92-04 Elev92-_Etablissements scolaires des villes de : Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 320 000 euros à 570 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 504 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 200 000 euros à 400 000 euros
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Titre:
“95-11 Elev95 - etablissements scolaires de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 608 000 euros
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Titre:
“95-10 Elev95 - etablissements scolairess communes du Val d'oise ( asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, ...)” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 603 000 euros
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Titre:
“95-03 Elev95 - etablissements scolaires de beauchamp, bessancourt, bettemont-la-foret, chauvry, .” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 376 000 euros à 584 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 350 000 euros à 570 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 280 000 euros à 400 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 350 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 340 000 euros à 600 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 319 000 euros à 520 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 260 000 euros à 490 000 euros
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Titre:
“95-07 Elev95 - etablissements scolaires communes du Val d'oise ( arronville, bernes-sur-oise, berville, ...)” Description
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 320 000 euros à 490 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 480 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarde sisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 130 000 euros à 430 000 euros
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Titre:
“91-50 Elev91 - établissements scolaires de CORBEIL-ESSONNES ; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 200 000 euros à 300 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 470 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 248 000 euros à 421 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 199 000 euros à 398 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 250 000 euros à 335 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 150 000 euros à 247 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 217 000 euros à 335 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 206 000 euros à 350 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 217 000 euros à 346 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 100 000 euros à 216 000 euros
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Titre:
“91-51 Elev91 - établissements scolaires de MASSY ; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; .” Description
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 120 000 euros à 150 000 euros
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“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
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l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 46 000 euros à 170 000 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“93-22 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Bagnolet - les Lilas - romainville - noisy le Sec”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: transport classe affaire
Numéro d'enregistrement national: 50426507500029
Adresse postale: 111 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“93-17 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Tremblay en France - villepinte - vaujours” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement amj cab / sej - mandataire amj cab
Numéro d'enregistrement national: 53293965900019
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“92-07 - elev92 - elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires de Paris (75)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: transalys service
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“78-14 - elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des départements franciliens hors Yvelines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: jli
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“78-20 - elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble,viroflay, jouy en josas,...”
Titre
78-20 - elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble,viroflay, jouy en josas, velizy villacoublay, guyancourt
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: dm alliance
Numéro d'enregistrement national: 82448912400019
Adresse postale: 13 rue de l'abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 92350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“93-10- elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Gournay sur Marne - noisy le Grand” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“78-22 la verriere, gambaiseuil, la boissiere ecole, les breviaires, mittainville, st leger en yvelines, levis st nom, adainville, bazainville,...”
Titre
78-22 la verriere, gambaiseuil, la boissiere ecole, les breviaires, mittainville, st leger en yvelines, levis st nom, adainville, bazainville, bazoches/guyonne, etc... et eure et loire
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assistance service voiturage
Numéro d'enregistrement national: 45328050500018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“78-11-elev78 - bennecourt, blaru, boissy mauvoisin, buchelay , chauffour les bonnieres, cravant, favrieux, etc...,et dep EURE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“92-01-elev92 - elèves des Hauts de Seine _Ets scolaires des villes de : Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon - clamart -...”
Titre
92-01-elev92 - elèves des Hauts de Seine _Ets scolaires des villes de : Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon - clamart - fontenay-Aux-Roses - le-Plessis-Robinson
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“93-18-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville d'aulnay-sous-bois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“92-05-elev92 - elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires de la ville de Nanterre - courbevoie - puteaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“78-13-elev78 la falaise, andelu, bouafle, herbeville, jambville, juziers, lainville en vexin, mareil/mauldre, montainville,montalet le bois,...”
Titre
78-13-elev78 la falaise, andelu, bouafle, herbeville, jambville, juziers, lainville en vexin, mareil/mauldre, montainville,montalet le bois, oinville/montcient, etc...
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“92-03-elev92-elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires des villes de: Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette - vaucresson - garches”
Titre
92-03-elev92-elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires des villes de: Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette - vaucresson - garches
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“93-21- elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville de Montreuil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“93-20-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Bondy - pavillons sous Bois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“93-24-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville de Dranc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“78-10-elev78 - evecquemont, gaillon/montcient, hardricourt, mezy/seine,tessancourt/aubette, vaux sur seine,chapet, meulan en yvelines, les mureaux, triel...”
Titre
78-10-elev78 - evecquemont, gaillon/montcient, hardricourt, mezy/seine,tessancourt/aubette, vaux sur seine,chapet, meulan en yvelines, les mureaux, triel sur seine,verneuil/seine, vernouillet
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“78-01-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes debougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, croissysur seine, le vesinet” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“78-18-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de magny les hameaux, montigny le bretonneux, voisins le bretonneux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“93-25-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville du Blanc Mesnil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“93-28-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville d'aubervilliers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“92-06-elev92-etablissements scolaires des villes de: Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes- gennevilliers - villeneuve-La-Garenne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“78-21-elev78 - ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles,clairefontaine en yvelines, emance, gazeran, hermeray,la celle les bordes, le perray en...”
Titre
78-21-elev78 - ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles,clairefontaine en yvelines, emance, gazeran, hermeray,la celle les bordes, le perray en yvelines, longvilliers,orcemont, etc...
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: transpeople
Numéro d'enregistrement national: 50205222800058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“93-35-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Saint Ouen - l'Île Saint Denis - des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“93-32-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Saint Denis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“92-12-etu92-etudiants des Hauts-De-Seine (92)_etablissements universitaires ou scolaires et centre de formation franciliens” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“78-02-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de le chesnay-rocquencourt, versailles (Mat + Ecoles), versailles (clg + Lycées)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: 78-06 Elev78 - elève des Yvelines_ EREA de Garches et Vaucresson
Nom et adresse du contractant
Nom: adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700034
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“78-19-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de elancourt, trappes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“78-09-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes deandresy, carrieres sous poissy, chanteloup les vignes,conflans ste honorine, maurecourt”
Titre
78-09-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes deandresy, carrieres sous poissy, chanteloup les vignes,conflans ste honorine, maurecourt
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“78-16-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, la...”
Titre
78-16-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, la celle st cloud, louveciennes
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre:
“78-12-elev78 arnouville les mantes, auffreville brasseuil, boinville en mantois, breuil bois robert, drocourt, fontenay st père,goussonville, guerville,...”
Titre
78-12-elev78 arnouville les mantes, auffreville brasseuil, boinville en mantois, breuil bois robert, drocourt, fontenay st père,goussonville, guerville, guitrancourt, hargeville, issou, etc
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre:
“92-02-elev92 - elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires des villes de : Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt -...”
Titre
92-02-elev92 - elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires des villes de : Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: les coccinelles
Numéro d'enregistrement national: 45294462200029
Adresse postale: 33 rue Ernest Renan
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre:
“78-07-elev78 - elève des Yvelines_Ets acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, aigremont, chambourcy, chavenay, feucherolles,...”
Titre
78-07-elev78 - elève des Yvelines_Ets acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, aigremont, chambourcy, chavenay, feucherolles, fourqeux, le mesnil le roi
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre:
“95-02-elev95 - elève du Val d'oise _ collèges, Lycées et CFA de la commune d'argenteuil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“78-15-elev78 - elève des Yvelines_Ets scolaires communes decrespieres, les alluets le roi, medan,morainvilliers,orgeval, villennes sur seine, davron,poissy,...”
Titre
78-15-elev78 - elève des Yvelines_Ets scolaires communes decrespieres, les alluets le roi, medan,morainvilliers,orgeval, villennes sur seine, davron,poissy, villiers saint frederc, etc
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre:
“93-16-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville de Sevran” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre:
“93-40-etu93 - etudiant ou apprentis de Seine Saint Denis_Etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation Franciliens hors Paris (75)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre:
“78-03-etu78 - etudiants des Yvelines_Etablissements universitaires ou scolaires franciliens” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre:
“93-14-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Le Raincy - clichy sous Bois - montfermeil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre:
“93-29-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Pantin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre:
“93-15 -Elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Livry Gargan - coubron” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre:
“93-19 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville d'aulnay-sous-bois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre:
“93-33-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Saint Denis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre:
“93-12- elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Gagny” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre:
“93-30 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Pantin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre:
“93-31 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville de Stains” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre:
“93-36 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville d'epinay sur Seine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre:
“93-11 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Neuilly plaisance - neuilly sur Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre:
“93-41 - etu93 - etudiant ou apprentis de Seine Saint Denis_Etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris (75)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: citemobil
Numéro d'enregistrement national: 84246499200010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre:
“93-27 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville de La Courneuve” Nom et adresse du contractant
Nom: st2s
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Adresse postale: zac du bois de la Noue - bâtiment A
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre:
“95-06- elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de jouy-le-moutier, vaureal, boisement, neuville-sur-oise,eragny” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre:
“93-23 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires de la ville de Bobigny” Nom et adresse du contractant
Nom: parisian cab
Numéro d'enregistrement national: 50346515500029
Adresse postale: 21 avenue de Fouilleuse
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre:
“93-13 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Rosny sous bois - villemomble” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre:
“93-39 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du département du Val d'oise (95)” Nom et adresse du contractant
Nom: citemobil 77
Numéro d'enregistrement national: 85353142400010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre:
“93-34 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Pierrefitte sur Seine - villetaneuse” Nom et adresse du contractant
Nom: ylux
Numéro d'enregistrement national: 51278535300016
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre:
“91-32 - elev91 - elève de l'essonne_etablissements scolaires des communes de massy; verrieres-le-buisson” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre:
“93-44 - elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des arrondissements 11-12-19-20 de paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre:
“78-17 - elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois,...”
Titre
78-17 - elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, saint cyr L'Ecole, villepreux, plaisir
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre:
“95-04 - elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de Bezons,Montigny-Les-Cormeilles,Pierrelaye,Saint-Ouen-L'Aumone”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre:
“92-13 - elev92 - elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires des villes de Neuilly-Sur-Seine -Clichy - levallois-Perret” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre:
“95-17 - elev95 - elève du Val d'oise_ets scolaires des communes d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon,...”
Titre
95-17 - elev95 - elève du Val d'oise_ets scolaires des communes d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon, soisy-sous-montmorency,st-leu-la-foret et st- prix
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: transport titouh
Numéro d'enregistrement national: 47980782800039
Adresse postale: 5 ter rue Pasteur
Commune postale: Persan
Code postal: 95340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
95-08 - elev95 ableiges,aincourt,ambleville,amenucourt,arthies,auvers/oise,avernes,banthelu,bray et lu,brignancourt,buhy,butry/oise,charmont,chars,chaussy,cherence,clery en Vexin,Commeny,Etc.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
Titre:
“95-09 - elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de beaumont sur oise et PONTOISE,” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre:
“95-12 - elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes d'arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, deuil-la-barre, gonesse et montmagny” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre:
“95-16 - elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de franconville, sannois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
93-46 - elev93 St-Ouen ; Ile-St Denis ; Epinay/Seine ; st-denis ; Villetaneuse ; Pierrefitte/Seine ; Stains ; Dugny ; La Courneuve ; Aubervilliers à transporter en fauteuils ou équipements VA
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 68
Titre:
“78-04- yvelines à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements VA établissement scolaire en IDF hors EREA de Garches et Vaucresson”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 69
Titre:
“92-08-elev92 - elèves des Hauts-De-Seine (92) _ Etablissements scolaires franciliens hors Hauts-De-Seine et Paris (78-94-91-95-93-77)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre:
“91-34- elev91 - elève de l'essonne_etablissements scolaires des communes de palaiseau; bievres; igny; saclay; vauhallan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre:
“92-04-elev92- elèves des Hauts de Seine_Etablissements scolaires des villes de : Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre:
“93-37-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires du département de Seine et Marne (77)” Nom et adresse du contractant
Nom: cab & CO
Numéro d'enregistrement national: 81755435500013
Adresse postale: 30 rue d'ermont
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 73
Titre:
“93-26-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des villes de Dugny - le Bourget” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre:
“93-38-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des départements de l'essonne (91) et du Val de Marne (94)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre:
“95-11-elev95 - elève du Val d'oise_ets scolaires des communes de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, louvres,...”
Titre
95-11-elev95 - elève du Val d'oise_ets scolaires des communes de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, louvres, Roissy-En-France, vemars, villeron
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre:
“95-10-elev95 Etablissements scolaires asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, bellefontaine, Belloy-En-France, BOUFFEMONT, Bouqueval,Etc...” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 77
Titre:
“95-03-elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes debeauchamp,bessancourt,bettemont-la-foret,chauvry,frepillon,herblay,taverny” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 78
Titre:
“95-14-elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 79
Titre:
“93-43-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des arrondissements 5-6-7-13-14-15 de paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 80
Titre:
“93-42-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-18 de paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 81
Titre:
“78-08-elev78 - elève des Yvelines_Etablissements scolaires des communes de houilles, maisons laffitte, sartrouville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 82
Titre:
“92-10-elev92-ets scolaires des Hauts-De-Seine et des EREA de Garches et Vaucresson à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en...”
Titre
92-10-elev92-ets scolaires des Hauts-De-Seine et des EREA de Garches et Vaucresson à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en véhicule adapté (Va)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 83
Titre:
“78-05-etu78-etudiants résidant dans les Yvelines (78) à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va)...”
Titre
78-05-etu78-etudiants résidant dans les Yvelines (78) à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) vers les EREA de Garches et Vaucresson
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 84
Titre:
“95-13-elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de ecouen, groslay, piscop, st-brice-sous- foret, et villiers-le-bel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 86
Titre:
“95-18-elev95 - elèves du Val d'oise_etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et l'oise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 87
Titre:
“92-09-elev92-etablissements scolaires franciliens hors EREA des Hauts-De-Seine, à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en véhicule...”
Titre
92-09-elev92-etablissements scolaires franciliens hors EREA des Hauts-De-Seine, à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en véhicule adapté (Va)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ane
Numéro d'enregistrement national: 80026018400034
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 88
Titre:
“91-50-elev91 - transporter fauteuils ou avec équipements en va corbeil-essonnes ; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; st pierre du perray; st...”
Titre
91-50-elev91 - transporter fauteuils ou avec équipements en va corbeil-essonnes ; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; st pierre du perray; st germain les corbeil; soisy/seine; etc
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 89
Titre:
“95-01-elev95 - elève du Val d'oise_ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune d'argenteuil et Etablissement scolaire de la commune de...”
Titre
95-01-elev95 - elève du Val d'oise_ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune d'argenteuil et Etablissement scolaire de la commune de cormeilles-en- parisis
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 90
Titre:
“95-05-elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires de la commune de CERGY” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 91
Titre:
“95-19-etu95 - etudiants du Val d'oise_etablissements universitaires ou scolaires franciliens” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 92
Titre:
“92-11-etu92 - ets universitaires franciliens ou scolaires et centre de formation franciliens à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec...”
Titre
92-11-etu92 - ets universitaires franciliens ou scolaires et centre de formation franciliens à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en véhicule adapté (Va)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 93
Titre:
“93-45-elev93 - elève de Seine Saint Denis_Etablissements scolaires des arrondissements 16-17 de paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 94
Titre:
“95-20-elev95 - elèves à transporter dans fauteuils ou avec équipements en VA _Ets scolaire dans Val d'oise_bassins d'éducation d'argenteuil, Enghein et Sarcelles”
Titre
95-20-elev95 - elèves à transporter dans fauteuils ou avec équipements en VA _Ets scolaire dans Val d'oise_bassins d'éducation d'argenteuil, Enghein et Sarcelles
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 95
Titre:
“95-23-elev/etud95 - ets scolaires ou universitaires franciliens hors Val d'oise à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en véhicule...”
Titre
95-23-elev/etud95 - ets scolaires ou universitaires franciliens hors Val d'oise à transporter obligatoirement dans fauteuils ou avec équipements en véhicule adapté (Va)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: groupe m service
Numéro d'enregistrement national: 31005863100022
Adresse postale: 18 rue Saint Vincent de Paul
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 96
Titre:
“95-15-elev95 - elève du Val d'oise_etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 97
Titre:
“95-22-etu95 - etudiants du Val d'oise à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) fréquentant un...”
Titre
95-22-etu95 - etudiants du Val d'oise à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) fréquentant un établissement scolaire du Val d'oise
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 98
Titre:
“91-51-elev91 - fauteuils ou avec équipements en va massy ; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; champlan; st jean de beauregard; etc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 99
Titre:
“95-21-elev95 - elève_À transporter dans fauteuils ou avec équipements en VA vers ets scolaires du Val d'oise_bassin d'éducation de Gonnesse, Cergy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 072-219956 (2023-04-07)