transports scolaires adaptes des élèves et étudiants handicapés de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), par véhicules légers ou de moins de 9 places
transports scolaires adaptes des élèves et étudiants handicapés de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), par véhicules légers ou de moins de 9 places. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) indiquées pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires adaptes des élèves et étudiants handicapés de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), par véhicules légers ou de...”
Titre
transports scolaires adaptes des élèves et étudiants handicapés de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), par véhicules légers ou de moins de 9 places
2021-054
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports scolaires adaptes des élèves et étudiants handicapés de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), par véhicules légers ou de...”
Brève description
transports scolaires adaptes des élèves et étudiants handicapés de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), par véhicules légers ou de moins de 9 places. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) indiquées pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 178 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de sept (07) lots hors véhicule adapté...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de sept (07) lots hors véhicule adapté (hors Va) et plus de trois (03) lots véhicule adapté (Va) en suivant l'ordre du tableau des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 94-03 Elèves Val de Marne hs élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 1 94-03 Elèves Val de Marne hs élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Champigny-Sur-Marne/Joinville-Le-Pont/Etc
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé. Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du lot : entre 830 000 euros à 1 130 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante-huit (48) mois”
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée initiale du...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée initiale du marché part à compter du 01 septembre 2022 au 31 aout 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 75-03 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires des 6ème-7ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 820 000 euros à 1 120 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 75-08 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 13ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 810 000 euros à 1 110 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 75-14 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du premier degré du 19ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 800 000 euros à 1 100 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 94-20 Elèves du Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires à Paris...”
Titre
lot 5 94-20 Elèves du Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires à Paris 5-6-7-13-14-15-16/hauts de Seine
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 800 000 euros à 1 100 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 75-04 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires des 8ème-9ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 790 000 euros à 1 090 000 euros
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 94-15 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires...”
Titre
lot 7 94-15 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'ivry-sur-seine/vitry-sur-seine
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 790 000 euros à 1 090 000 euros
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 94-19 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires arrdts de...”
Titre
lot 8 94-19 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires arrdts de Paris/Seine-Saint-Denis/Val d'oise
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 780 000 euros à 1 080 000 euros
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 75-10 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 15ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 180 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 730 000 euros à 1 030 000 euros
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 10 75-11 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 16ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 11 75-07 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 12ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 170 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 720 000 euros à 1 020 000 euros
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 12 94-09 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires 2nd degré de Créteil” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 170 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 720 000 euros à 1 020 000 euros
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 13 75-01 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires des 1er-2ème-3ème et 4ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 710 000 euros à 1 100 000 euros
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 14 94-04 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 14 94-04 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Bry-Sur-Marne/Le Plessis-Trévise/Etc
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Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 150 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 700 000 euros à 1 000 000 euros
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15 94-21 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'essonne...”
Titre
lot 15 94-21 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'essonne (91)/seine-et-marne (77)
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Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 120 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 670 000 euros à 970 000 euros
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 16 75-06 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 11ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 660 000 euros à 960 000 euros
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 17 75-12 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 17ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 18 75-16 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du premier degré 20ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 950 000 euros
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 19 75-15 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du second degré de 19ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 070 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 620 000 euros à 920 000 euros
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 20 94-08 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablt scolaire du 1er degré les...”
Titre
lot 20 94-08 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablt scolaire du 1er degré les guiblets de Créteil
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Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 070 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 620 000 euros à 920 000 euros
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 21 75-05 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 10ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 060 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 610 000 euros à 910 000 euros
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 22 94-10 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 22 94-10 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Limeil-Brévannes/Valenton/Etc
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Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 060 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 610 000 euros à 910 000 euros
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 23 75-13 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 18ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 040 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 590 000 euros à 890 000 euros
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 24 75-18 Etu75 - etudiants, apprentis de Paris_Etablissements universitaires et centre de formation en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 940 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 590 000 euros à 790 000 euros
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 25 94-13 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 25 94-13 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Maisons-Alfort/Alfortville
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Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 850 000 euros
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 26 94-02 Elèves du Val de Marne hors élèves à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires Nogent sur Marne/Le...”
Titre
lot 26 94-02 Elèves du Val de Marne hors élèves à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires Nogent sur Marne/Le Perreux sur Marne
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Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 970 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 520 000 euros à 820 000 euros
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 27 75-19 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires d'île-de-france hors Paris, Garches et Vaucresson” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 960 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 510 000 euros à 810 000 euros
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 28 75-22 Etu75 - etudiants, apprentis de Paris transportés en véhicules adaptés_etablissements universitaires et Centre de formation en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 29 75-09 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 14ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 500 000 euros à 800 000 euros
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 30 75-21 Elev75-Elèves de Paris transportés en véhicules adaptés_etablissements scolaires en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 940 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 490 000 euros à 790 000 euros
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 31 75-02 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du 5ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 930 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 480 000 euros à 780 000 euros
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 32 94-11 Elev94 - elèves du Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'orly/thiais”
Titre
lot 32 94-11 Elev94 - elèves du Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'orly/thiais
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Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 920 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 470 000 euros à 770 000 euros
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 33 94-01 Elèves du Val de Marne hors élèves à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 33 94-01 Elèves du Val de Marne hors élèves à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Saint-Mandé/Vincennes/Fontenay-Sous-Bois
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Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 34 94-06 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 34 94-06 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Bonneuil-Sur-Marne/Sucy-En-Brie
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Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 010 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 460 000 euros à 860 000 euros
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 35 94-17 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires...”
Titre
lot 35 94-17 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'arcueil/cachan/le Kremlin-Bicêtre/Gentilly/Villejuif
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Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 890 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 440 000 euros à 740 000 euros
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 36 94-07 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires 1er degré de...”
Titre
lot 36 94-07 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires 1er degré de Créteil hs établt les guiblets
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Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 420 000 euros à 720 000 euros
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 37 94-16 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 37 94-16 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Chevilly-Larue/Fresnes/L'Hay-Les-Roses/Rungis
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Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 38 94-22 Etudiants, apprentis Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires...”
Titre
lot 38 94-22 Etudiants, apprentis Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires d'île-de-france
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Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 700 000 euros
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 39 75-17 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires du second degré 20ème arrondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 390 000 euros à 690 000 euros
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 40 75-20 Elev75 - elèves de Paris_Etablissements scolaires des communes de Garches et Vaucresson” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents à Paris et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 820 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 370 000 euros à 670 000 euros
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 41 94-12 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Choisy-Le-Roi” Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 290 000 euros à 590 000 euros
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 42 94-24 Elèves Val de Marne transportés en véhicules adaptés_etablts scolaires 2nd degré en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 43 94-05 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de...”
Titre
lot 43 94-05 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Boissy-St-Léger/Villecresnes/Etc
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 720 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 270 000 euros à 570 000 euros
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 44 94-25 Etu94 - etudiants, apprentis du Val de Marne transportés en véhicules adaptés_etablissements universitaires et Centres de formation en Île-De-France”
Titre
lot 44 94-25 Etu94 - etudiants, apprentis du Val de Marne transportés en véhicules adaptés_etablissements universitaires et Centres de formation en Île-De-France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 220 000 euros à 520 000 euros
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 45 94-18 Elev94 - elèves de la commune d'arcueil_etablissements scolaires franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 588 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 210 000 euros à 438 000 euros
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 46 94-14 Elèves Val de Marne hors élèves domiciliés à Arcueil/Bry-Sur-Marne/Bonneuil-Sur-Marne/Maisons-Alfort/Cachan_Etablts scolaires de Charenton-Le-Pont” Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 570 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 120 000 euros à 420 000 euros
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 47 94-28 Elev94 - elèves de la commune de Maisons-Alfort_Etablissements scolaires franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 80 000 euros à 280 000 euros
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 48 94-29 Elev94 - elèves de la commune de Cachan_Etablissements scolaires franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 70 000 euros à 370 000 euros
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 49 94-23 Elev94 - elèves du Val de Marne transportés en véhicules adaptés_etablissements scolaires du premier degré en Île-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 50 94-27 Elev94 - elèves de la commune de Bonneuil -sur Marne_Etablissements scolaires franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 370 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 50 000 euros à 220 000 euros
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 51 93-07 Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de la Seine Saint Denis - (Pantin ; Le-Pré-Saint-Gervais ;...”
Titre
lot 51 93-07 Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de la Seine Saint Denis - (Pantin ; Le-Pré-Saint-Gervais ; Les Lilas ; Romainville ; Noisy-Le-Sec)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine-Saint-Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 55 000 euros à 250 000 euros
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Description des renouvellements:
“reconductible tacitement une (1) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de vingt-quatre (24) mois”
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 52 94-26 Elev94 - elèves de la commune de Bry-Sur Marne_Etablissements scolaires franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Val-De-Marne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées à l'intitulé.
Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 40 000 euros à 160 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction de l'arrivée à terme de chaque lot
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est financé par le budget courant d'île-de-france Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccp). Le paiement des acomptes...”
le présent accord-cadre est financé par le budget courant d'île-de-france Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccp). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret no2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 148-394370 (2021-07-29)