Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
21027
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transports scolaires secteur Chautagne et Albanais 2021/2022 lots relancés suite à une première consultation déclarée infructueuse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1601 Saint-Ours/Collège Albens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: 1601 Saint-Ours/Collège Albens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-31 📅
Date de fin: 2022-07-09 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1603 Saint-Germain-la-Chambotte (Laval)/Collège Albens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 1603 Saint-Germain-la-Chambotte (Laval)/Collège Albens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1614 Saint-Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 1614 Saint-Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix-les-Bains.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1615 Cessens/Saint-Germain Chambotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 1615 Cessens/Saint-Germain Chambotte.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1616 Saint-Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 1616 Saint-Ours/Mognard/Rumilly secondaire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1618 Saint-Girod/Secondaire Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 1618 Saint-Girod/Secondaire Aix-les-Bains.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2402 Motz/Serrières/Ruffieux/Chindrieux/Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 2402 Motz/Serrières/Ruffieux/Chindrieux/Aix-les-Bains.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2403 Serrières/Motz/Seyssel
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 2403 Serrières/Motz/Seyssel.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2407 Serrières — Motz (bas des communes) vers Seyssel
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 2407 Serrières — Motz (bas des communes) vers Seyssel.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2408 Motz/Serrières/Motz/Serrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 2408 Motz/Serrières/Motz/Serrières.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2412 Portout/Châtillon/Chindrieux/Culoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: 2412 Portout/Châtillon/Chindrieux/Culoz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Autocaristes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'état (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 110-289233 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
21027
Brève description:
“transports scolaires secteur Chautagne et Albanais 2021 /2022Lots relancés suite à une première consultation déclarée infructueuse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1601 St Ours/Collège Albens
Description
Description du marché: 1601 St Ours/Collège Albens
Champ d'application du marché
Titre: 1603 St Germain la Chambotte (Laval)/Collège Albens
Description
Description du marché: 1603 St Germain la Chambotte (Laval)/Collège Albens
Description du marché: 1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens
Champ d'application du marché
Titre: 1614 St Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix- les-bains
Description
Description du marché: 1614 St Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix- les-bains
Champ d'application du marché
Titre: 1615 Cessens/St Germain Chambotte
Description
Description du marché: 1615 Cessens/St Germain Chambotte
Champ d'application du marché
Titre: 1616 St Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Description
Description du marché: 1616 St Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Champ d'application du marché
Titre: 1618 St Girod/Secondaire Aix-Les-Bains
Description
Description du marché: 1618 St Girod/Secondaire Aix-Les-Bains
Champ d'application du marché
Titre: 2402 Motz /Serrières / Ruffieux / Chindrieux / Aix-Les-Bains
Description
Description du marché: 2402 Motz /Serrières / Ruffieux / Chindrieux / Aix-Les-Bains
Champ d'application du marché
Titre: 2403 Serrières / Motz / Seyssel
Description
Description du marché: 2403 Serrières / Motz / Seyssel
Champ d'application du marché
Titre: 2407 Serrières ? motz (bas des communes) vers seyssel
Description
Description du marché: 2407 Serrières ? motz (bas des communes) vers seyssel
Champ d'application du marché
Titre: 2408 Motz / Serrières / Motz / Serrières
Description
Description du marché: 2408 Motz / Serrières / Motz / Serrières
Champ d'application du marché
Titre: 2412 Portout / Chatillon / Chindrieux / Culoz
Description
Description du marché: 2412 Portout / Chatillon / Chindrieux / Culoz
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 1601 St Ours/Collège Albens
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 1603 St Germain la Chambotte (Laval)/Collège Albens
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10, Rue de Cesière - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: 1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Loyet
Adresse postale: zi Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 1614 St Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix- les-bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 1615 Cessens/St Germain Chambotte
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pays De Savoie
Adresse postale: 55 Impasse Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 300 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 1616 St Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 1618 St Girod/Secondaire Aix-Les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: 2402 Motz /Serrières / Ruffieux / Chindrieux / Aix-Les-Bains
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cb Autocars
Adresse postale: 245 route de culoz
Commune postale: Ceyzérieu
Code postal: 01350
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 2403 Serrières / Motz / Seyssel
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc
Adresse postale: en Bercaille - bp 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: 2407 Serrières ? motz (bas des communes) vers seyssel
Nom et adresse du contractant
Nom: seyssel Cars
Adresse postale: za De Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: 2408 Motz / Serrières / Motz / Serrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 800 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: 2412 Portout / Chatillon / Chindrieux / Culoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰
“date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit...”
date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449881 (2021-09-01)