transports sanitaires terrestres Hors SMUR - sAMU - aMU

Centre hospitalier Alpes Léman

réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieux d'exécution :
- Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- Les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- L'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- L'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- L'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-01-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés. Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier. Lieux d'exécution : - Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb) - Les Hôpitaux du Léman (Hdl) - Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal) - L'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74) - L'Hôpital Andrevetan (Andrevetan) - L'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://www.ght-leman-mont-blanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657038
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent accord-cadre sera passé avec plusieurs opérateurs économiques (3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant) avec un ordre de classement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.

Lieux d'exécution :

- Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)

- Les Hôpitaux du Léman (Hdl)

- Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)

- L'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)

- L'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)

- L'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)

Valeur totale estimée: 1 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports assis et couchés pour les établissements suivants: chal, hdl, epsm, hdds, ha
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports assis couchés

transports sanitaires assis (Vsl)

Transports Pmr

Pour les établissements suivants: chal, hdl, epsm, hdds, ha

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

L'accord-cadre est conclu à compter du 22 mars 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre sera passé avec plusieurs opérateurs économiques (3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant) avec un ordre de classement

Intitulé du lot: transports assis et couchés pour les HPMB
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports sanitaires couchés

Transport Pmr

Pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 22 mars 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Intitulé du lot: transports bariatriques pour les établissements suivants: chal, hdl, hpmb, epsm, hdds, ha
Numéro du lot: 3
Brève description:

les transports bariatriques concerneront uniquement les patients ayant un IMC supérieur à 45. Aucun autre critère ne saurait être pris en considération pour le recours à ce type de prestation.

Pour les établissements suivants: chal, hdl, hpmb, epsm, hdds, ha

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports para-médicalisés pour les établissements suivants: chal, hdl, hpmb
Numéro du lot: 4
Brève description:

le titulaire devra respecter la circulaire Dhos/01 no2005-67 concernant les transports de nouveaux nés, ainsi que la circulaire Dhos/01 no2006-273 pour les transports périnatals.

Les ambulances des transports para médicalisés pour les nouveau-nés devront être équipées de matériel d'urgence nécessaire listé en Annexe 3 (ex : AIRVO, pousse-seringue, couveuse, etc.).

Le titulaire sera également amené à effectuer les transports des patients de l'usic ou de la REA.

Le personnel du titulaire devra respecter le décret de 2002 revu n02004-802 R4311-7 évoquant les compétences nécessaires aux infirmer des transports para médicalisés.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le présent accord-cadre sera passé avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Pour les lots 1 et 2 les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et peuvent déposer une offre variante facultative

- tous les lots sont multi-attributaires sauf le lot 4 qui est mono-attributaire

- pour le ou les lots concernés les candidats devront fournir tous les agréments préfectoraux relatifs à leur entreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657038 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055855
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657038
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-055855 (2022-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)