réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieux d'exécution :
- Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- Les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- L'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- L'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- L'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres Hors SMUR - sAMU - aMU
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge...”
Brève description
réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieux d'exécution :
- Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- Les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- Le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- L'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- L'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- L'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis et couchés pour les établissements suivants: chal, hdl, epsm, hdds, ha” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“transports assis couchés
transports sanitaires assis (Vsl)
Transports Pmr
Pour les établissements suivants: chal, hdl, epsm, hdds, ha” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 22 mars 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre sera passé avec plusieurs opérateurs économiques (3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant) avec un ordre de classement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis et couchés pour les HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports sanitaires couchés
transports sanitaires assis (Vsl)
Transport Pmr
Pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 22 mars 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports bariatriques pour les établissements suivants: chal, hdl, hpmb, epsm, hdds, ha” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les transports bariatriques concerneront uniquement les patients ayant un IMC supérieur à 45. Aucun autre critère ne saurait être pris en considération pour...”
Description du marché
les transports bariatriques concerneront uniquement les patients ayant un IMC supérieur à 45. Aucun autre critère ne saurait être pris en considération pour le recours à ce type de prestation.
Pour les établissements suivants: chal, hdl, hpmb, epsm, hdds, ha
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports para-médicalisés pour les établissements suivants: chal, hdl, hpmb
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le titulaire devra respecter la circulaire Dhos/01 no2005-67 concernant les transports de nouveaux nés, ainsi que la circulaire Dhos/01 no2006-273 pour les...”
Description du marché
le titulaire devra respecter la circulaire Dhos/01 no2005-67 concernant les transports de nouveaux nés, ainsi que la circulaire Dhos/01 no2006-273 pour les transports périnatals.
Les ambulances des transports para médicalisés pour les nouveau-nés devront être équipées de matériel d'urgence nécessaire listé en Annexe 3 (ex : AIRVO, pousse-seringue, couveuse, etc.).
Le titulaire sera également amené à effectuer les transports des patients de l'usic ou de la REA.
Le personnel du titulaire devra respecter le décret de 2002 revu n02004-802 R4311-7 évoquant les compétences nécessaires aux infirmer des transports para médicalisés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires: le présent accord-cadre sera passé avec un seul opérateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“- Pour les lots 1 et 2 les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et peuvent déposer une offre variante facultative
- tous les lots sont...”
- Pour les lots 1 et 2 les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et peuvent déposer une offre variante facultative
- tous les lots sont multi-attributaires sauf le lot 4 qui est mono-attributaire
- pour le ou les lots concernés les candidats devront fournir tous les agréments préfectoraux relatifs à leur entreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 248-657038 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31 janvier 2022 - 16 : 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7 février 2022 - 16 : 00”
Source: OJS 2022/S 022-055855 (2022-01-27)