Transports sanitaires relevants de l'article 80

CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil

Transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf — Louviers/Val-de-Reuil (CHIELVR) relevants de l'article 80.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: LOG-05032021
Brève description:
Transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf — Louviers/Val-de-Reuil (CHIELVR) relevants de l'article 80.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil
Adresse postale: rue du Docteurs Villers
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: https://chi-elbeuf-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-public@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232826512 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120745
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés (365 jours/an). Elle inclut pour chaque lot les éléments suivants:
— les transports «inter-établissements», à savoir les transports de patients hospitalisés depuis une entité juridique vers une autre entité juridique, avec ou sans retour;
— les transports «intra-établissement», à savoir les transports entre entité géographique d'une même entité juridique;
— les transports d'un patient vers son domicile (ou vers une structure assimilée — EHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement;
— les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple) à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois, et sera reconductible trois fois de manière tacite par période de douze mois maximum. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés. (365 jours/an). Elle inclut pour chaque lot les éléments suivants:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 048-120745 (2021-03-05)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
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