Transports sanitaires relevants de l'article 80

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: LOG-05032021
Brève description:
“Transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf — Louviers/Val-de-Reuil (CHIELVR) relevants de l'article 80.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil
Adresse postale: rue du Docteurs Villers
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: https://chi-elbeuf-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-public@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232826512 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120745
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés (365 jours/an). Elle inclut pour...”    Afficher plus

“— les transports «inter-établissements», à savoir les transports de patients hospitalisés depuis une entité juridique vers une autre entité juridique, avec...”    Afficher plus

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“— les transports «intra-établissement», à savoir les transports entre entité géographique d'une même entité juridique;”

“— les transports d'un patient vers son domicile (ou vers une structure assimilée — EHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à...”

Brève description

— les transports d'un patient vers son domicile (ou vers une structure assimilée — EHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement;

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“— les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple) à...”

Brève description

— les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple) à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé.

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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois, et sera reconductible trois fois de manière tacite par période...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés. (365 jours/an). Elle inclut pour...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719424&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2025.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 048-120745 (2021-03-05)