Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires relevants de l'article 80
LOG-05032021
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier intercommunal Elbeuf — Louviers/Val-de-Reuil (CHIELVR) relevants de l'article 80.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance et assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés (365 jours/an). Elle inclut pour...”
Description du marché
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés (365 jours/an). Elle inclut pour chaque lot les éléments suivants:
— les transports «inter-établissements», à savoir les transports de patients hospitalisés depuis une entité juridique vers une autre entité juridique, avec ou sans retour;
— les transports «intra-établissement», à savoir les transports entre entité géographique d'une même entité juridique;
— les transports d'un patient vers son domicile (ou vers une structure assimilée — EHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement;
— les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple) à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois, et sera reconductible trois fois de manière tacite par période...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois, et sera reconductible trois fois de manière tacite par période de douze mois maximum. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés. (365 jours/an). Elle inclut pour...”
Description du marché
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris jours fériés. (365 jours/an). Elle inclut pour chaque lot les éléments suivants:
— les transports «inter-établissements», à savoir les transports de patients hospitalisés depuis une entité juridique vers une autre entité juridique, avec ou sans retour;
— les transports «intra-établissement», à savoir les transports entre entité géographique d'une même entité juridique;
— les transports d'un patient vers son domicile (ou vers une structure assimilée — EHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour vers l'établissement;
— les transports provisoires de patients hospitalisés pour la réalisation d'une prestation en dehors de l'établissement (en cabinet de ville par exemple) à l'exception des transferts pour réalisation d'une séance de radiothérapie dans une structure d'exercice libéral ou un centre de santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 048-120745 (2021-03-05)