Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés

Centre hospitalier de Versailles

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du Groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2020-EC16
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du Groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir: — Centre hospitalier de Versailles, — Centre hospitalier de Rambouillet, — l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion, — l’hôpital de Houdan, — Centre hospitalier de Plaisir, — l’hôpital du Vésinet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Le Chesnay-Rocquencourt
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Courrier électronique: scellulemarches@ch-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 139638108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695567&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695567&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-119007
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre hospitalier de Versailles,

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,

— l’hôpital de Houdan,

— Centre hospitalier de Plaisir,

— l’hôpital du Vésinet.

Intitulé du lot: Transports sanitaires médicalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transports sanitaires paramédicalisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les détails dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique: «L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article R. 6313-6».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le soumissionnaire doit justifier d'un agrément de transports sanitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: La durée de cet accord-cadre ne surpasse pas 4 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: La durée de cet accord-cadre ne surpasse pas 4 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Contact
Point de contact: Alex Kore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles — greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il peut intervenir pendant toute la phase de la passation, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2021/S 047-119007 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir: — Centre hospitalier de Versailles, — Centre hospitalier de Rambouillet, — l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion, — l’hôpital de Houdan, — Centre hospitalier de Plaisir, — l’hôpital du Vésinet.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389306
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-119007
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires…

… médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:

… médicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:

… paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Société de transports ambulanciers «Ourson Bleu»
Numéro d'enregistrement national: 30941101500071
Adresse postale: 28 rue des 4 Ruelles
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143942121 📞
Courrier électronique: contact@oursonbleu.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Société de transports spécialisés
Numéro d'enregistrement national: 80985673500018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles, greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 146-389306 (2021-07-26)

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