L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du Groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés
2020-EC16
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du Groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires médicalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les détails dans le CCAP.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires paramédicalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7j/7j et 24h/24h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique: «L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique: «L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article R. 6313-6».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le soumissionnaire doit justifier d'un agrément de transports sanitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: La durée de cet accord-cadre ne surpasse pas 4 ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Versailles — greffe du tribunal administratif de Versailles”
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut intervenir pendant toute la phase de la passation, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut intervenir pendant toute la phase de la passation, de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Versailles — greffe du tribunal administratif de Versailles”
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 047-119007 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés et paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 450000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1300000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires médicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de transports sanitaires paramédicalisés de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes 7/7 jours et 24 h/24 h pour six établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud à savoir:
— Centre hospitalier de Versailles,
— Centre hospitalier de Rambouillet,
— l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion,
— l’hôpital de Houdan,
— Centre hospitalier de Plaisir,
— l’hôpital du Vésinet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-119007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports sanitaires médicalisés
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société de transports ambulanciers «Ourson Bleu»
Numéro d'enregistrement national: 30941101500071
Adresse postale: 28 rue des 4 Ruelles
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143942121📞
Courrier électronique: contact@oursonbleu.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Société de transports spécialisés
Numéro d'enregistrement national: 80985673500018
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 457059.16
Offre la plus élevée: 1344273.50
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports sanitaires paramédicalisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 417281.52
Offre la plus élevée: 1021384.80
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Versailles, greffe du tribunal administratif de Versailles”
Source: OJS 2021/S 146-389306 (2021-07-26)