Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non-urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers non-urbains
2021-09
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non-urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non-urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et méridiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Les objectifs principaux sont:
— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial,
— programmer les services en adéquation avec:
—— les...”
Description du marché
Les objectifs principaux sont:
— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial,
— programmer les services en adéquation avec:
—— les rythmes scolaires de chaque établissement à desservir,
—— les horaires des cantines,
—— les plages horaires méridiennes,
—— ne pas modifier les services scolaires,
—— inciter à la complémentarité entre offres,
—— respecter l'agenda d'accessibilité (Ad 'Ap).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien» se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.
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Informations complémentaires: Cf. au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services évènementiels. Deux types de services sont aujourd'hui identifiés:
— le transport des élèves pour des sorties scolaires,
— les activités culturelles et sportives (piscine, médiathèque, voile),
— les autres services évènementiels.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places s'adressant aux élèves du primaire et du secondaire nécessitant une prise en charge particulière sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson. L'ensemble des passagers concernés sont:
— des élèves et étudiants ne dépendant pas de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH);
— des élèves transportés vers des classes adaptées et/ou spécialisées;
— des élèves qui bénéficient de transport de substitution et/ou de prolongement du réseau «Le Bus».
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'état conformément à la Loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'état conformément à la Loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) article 7-1, aux dispositions de l'article L. 3112- du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 notamment modifié par le décret nº 2006-1229 du 6.10.2006.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont-à-Mousson.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm — sans minimum ni maximum chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique lot 1: PSE nº 1 — couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien»se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 076-194659 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 50285, chemin des Clos
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers non urbains
2021-09
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les services de transports publics routiers non urbain à destination des scolaires du primaire et du secondaire, de transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels ainsi que de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de la communauté de communes du bassin de Pont-À-Mousson
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les objectifs principaux sont:
— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial;
— programmer les services en adéquation avec:
—— les...”
Description du marché
Les objectifs principaux sont:
— proposer une offre cohérente sur l'ensemble du ressort territorial;
— programmer les services en adéquation avec:
—— les rythmes scolaires de chaque établissement à desservir;
—— les horaires des cantines;
—— les plages horaires méridiennes;
—— ne pas modifier les services scolaires;
—— inciter à la complémentarité entre offre;
—— respecter l'agenda d'accessibilité (Ad'Ap).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1: PSE n 1: couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Lot 1: PSE n 1: couleur de carrosserie des véhicules il est demandé aux candidats de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: les cars scolaires et péri urbain «Méridien» se démarqueront de la flotte du réseau urbain par une carrosserie blanche ou dans les tons de jaune, qui est la couleur de notre réseau de transport scolaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports publics pour des services piscine et médiathèque à l'année et des services évènementiels. Deux types de services sont aujourd'hui identifiés:
— le transport des élèves pour des sorties scolaires;
— les activités culturelles et sportives (piscine, médiathèque, voile…);
— les autres services évènementiels.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places s'adressant aux élèves du primaire et du secondaire nécessitant une prise en charge particulière sur le territoire de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson. L'ensemble des passagers concernés sont:
— des élèves et étudiants ne dépendant pas de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH);
— des élèves transportés vers des classes adaptées et/ou spécialisées;
— des élèves qui bénéficient de transport de substitution et/ou de prolongement du réseau «Le Bus».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires et méridiens
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports publics routiers pour des activités culturelles et sportives à destination des scolaires et pour des services événementiels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DMA Financement
Adresse postale: Chemin de Blénod
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadap
Adresse postale: 75 rue de la Petite-Champagne
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2021/S 124-329148 (2021-06-25)