transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025

Mairie de Talence

transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22-13
Brève description:
transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Talence
Adresse postale: bp 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 0556843462 📞
Fax: +33 0556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569804&orgAcronyme=a6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569804&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445991
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les servicesconcernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2025
Description des options:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier deconsultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait auxobligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du codedu travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique partie 1)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (mémoire technique partie 2)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire environnemental)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569804&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2025
financement = budget de la Commune de Talence.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance)sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier deconsultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni parchaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitésrequises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, àcondition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exigeque les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ilsremettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace destockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doiventappliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur.L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de laconsultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr àcompter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permetnotamment de répondre de façon électronique aux consultations.Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois- si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte parl'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurséconomiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la datelimite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demandepar voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite deremise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres,des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la basedu dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-445991 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063497
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445991
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: atlantic cars sarl
Adresse postale: 10 chemin Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.atlanticcars.fr/ 🌏
Nom: sas voyages cheze 33 - oSICARS
Adresse postale: zi de Malleprat, 18 chemin de la grange
Adresse Internet: https://www.voyagescheze.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 025-063497 (2022-01-31)