transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025
22-13
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un...”
Brève description
transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Talence
Description du marché:
“transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les servicesconcernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre...”
Description du marché
transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025. Les servicesconcernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique partie 1)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (mémoire technique partie 2)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire environnemental)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des options
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier deconsultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier deconsultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait auxobligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du codedu travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations complémentaires
“financement = budget de la Commune de Talence.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat...”
financement = budget de la Commune de Talence.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance)sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier deconsultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni parchaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitésrequises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, àcondition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exigeque les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ilsremettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace destockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doiventappliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur.L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de laconsultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr àcompter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permetnotamment de répondre de façon électronique aux consultations.Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois- si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte parl'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurséconomiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la datelimite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demandepar voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite deremise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres,des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la basedu dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-445991 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-13
Titre: transports routiers et urbains de personnes - années 2022 à 2025
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atlantic cars sarl
Adresse postale: 10 chemin Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.atlanticcars.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas voyages cheze 33 - oSICARS
Adresse postale: zi de Malleprat, 18 chemin de la grange
URL: https://www.voyagescheze.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 025-063497 (2022-01-31)