Transports des usagers ITEP scolarisés à l'Idefhi

Idefhi

Transports des usagers ITEP scolarisés à l'Idefhi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-21 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SJA 2021-10
Brève description: Transports des usagers ITEP scolarisés à l'Idefhi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: xx@xx.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206058
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports usagers ITEP Géricault et Canteleu
Numéro du lot: 1-4
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an reconductible une fois.
Intitulé du lot: Transports des usagers ITEP Grand Couronne et Moulineaux
Numéro du lot: 2-5
Brève description: Transports des usagers ITEP Grand Couronne et Moulineaux.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des usagers ITEP Quincampopix
Numéro du lot: 3-6
Brève description: Transports des usagers ITEP Quincampoix.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esms
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44029
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 080-206058 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transports des usagers ITEP scolarisés à l'idefhi
Valeur totale du marché: 267062.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: idefhi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413599
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206058
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les montants indiqués des marchés attribués sont les montants des détails estimatifs vérifiés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports usagers itep Géricault et Canteleu
Brève description: transports usagers itep Géricault et Canteleu
Intitulé du lot: transports usagers itep Grd couronne et moulineaux
transport usagers itep quincampoix
Brève description: transport usagers itep quincampoix

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: jl international
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 136 626 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: bintein
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: aerious
Valeur totale du marché: 57238.44 EUR 💰
73197.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
Afficher plus
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 156-413599 (2021-08-09)
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