transports De Passager: Scolaires, Extrascolaires Et Seniors

Commune de Narbonne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des transports organisés par la ville de Narbonne :- les transports scolaires et extrascolaires d'enfants des écoles primaires, maternelles, des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) et des accueils avec hébergements;- les transports des séniors ou petits enfants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2199082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narbonne
Adresse postale: place de l'hôtel-de-ville, Cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537675
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description: transports restauration scolaire des écoles élémentaires et maternelles
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: transports restauration extrascolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: transports restauration extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: activités sportives et culturelles scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: activités sportives et culturelles scolaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: activités des Alsh mercredis, petites et grandes vacances
Numéro du lot: 4
Brève description: activités des Alsh mercredis, petites et grandes vacances
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: colonie du Picou (petites et grandes vacances)
Numéro du lot: 5
Brève description: colonie du Picou (petites et grandes vacances)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de passagers hors scolaire : animation séniors et santé, petite enfance (dans un rayon de 400 Km maximum)
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport de passagers hors scolaire : animation séniors et santé, petite enfance (dans un rayon de 400 Km maximum)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: narbonne 11100 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications ou d'identités professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: narbonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Narbonne : Direction de la commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel-de-ville
Code postal: 11108
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-537675 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des transports organisés par la ville de Narbonne :-les transports scolaires et extrascolaires d'enfants des écoles primaires, maternelles, des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) et des accueils avec hébergements;- les transports des séniors ou petits enfants

Valeur totale du marché: 2 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300885
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537675
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

date de notification du contrat: 20/12/2022lieu et horaire du service où le contrat peut être consultéville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (sur rendez-vous uniquement).Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: narbonne 11100 Narbonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: sas Keolis Aude
Adresse postale: za la coupe Avenue du Pech Loubat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: za La coupe avenue du Pech Loubat
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Nom: sarl Autocars Chauchard
Adresse postale: route de Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: sas Couchouron Voyages
Adresse postale: 8 route de Toulouse
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: snc Rubio Freres
Adresse postale: 2 zone artisanal de la Gravette
Code postal: 11200
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300885 (2022-05-31)

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