Transports collectifs externes du personnel du CNPE de Belleville-sur-Loire

EDF - SA

La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE, en service continu ou discontinu pour des trajets cités EDF — CNPE. de Belleville-sur-Loire.
À cette activité majeure, peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers, d’autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE vers un lieu extérieur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE, en service continu ou discontinu pour des trajets cités EDF — CNPE. de Belleville-sur-Loire. À cette activité majeure, peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers, d’autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE vers un lieu extérieur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: Smartside — 4 rue FLoréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patricia.amasse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 650227480 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329628
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_100168 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE, en service continu ou discontinu pour des trajets cités EDF — CNPE. de Belleville-sur-Loire.

À cette activité majeure, peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers, d’autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE vers un lieu extérieur).

Intitulé du lot: Transport en services discontinus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quatre lignes en services discontinus.

Nombre d’arrêts

Ligne 1: départ Cosne Cosne (quatre arrêts) — CNPE;

Ligne 2: départ Boulleret Boulleret (un arrêt) — Savigny (un arrêt) — Léré (deux arrêts) — Sury (un arrêt) et CNPE;

Ligne 3: départ Briare Briare (deux arrêts) Bonny (un arrêt) — Neuvy (trois arrêts) — CNPE;

Ligne 4: départ Châtillon Châtillon (deux arrêts) — Beaulieu (un arrêt) — Belleville (trois arrêts) et CNPE.

Un navette A/R par jour les jours ouvrés entre les cités EDF dans un rayon de 25 km et le CNPE de Belleville.

Lot 1 plus orienté sur le transport par navettes ou mini bus de capacité maxi quinze places.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Durée fermes 36 mois.

Options de durée: 24 mois.

Intitulé du lot: Transport en services continus (transport à la demande)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le Transport à la demande (TAD), la prestation concerne les équipes de conduite et de la protection de site de la centrale, par conséquent, la garantie de service revêt une importance primordiale.

Trois navettes aller/retour par jour et 7 j/7 en fonction de course déclenchée entre les cités EDF dans un rayon de 25 km et le CNPE de Belleville.

Possibilité de transport par taxis ou navettes pour le lot 2.

Inscription 72 h à l’avance minimum pour que le transport soit réalisé.

Deux lignes en services continus.

Lignes Nombre d’arrêts

Ligne 1: départ Châtillon Châtillon (un arrêt) — Beaulieu (un arrêt) — CNPE;

Ligne 2: départ Léré Léré (deux arrêts) — Sury-près-Léré (un arrêt) — Belleville (trois arrêts) — CNPE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Pour le lot 2: les taxis devront justifier de leur licence professionnelle.

Situation économique et financière:

— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an;

— les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes;

— les candidats doivent nous remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités requises pour les lots 1 et 2:

— les candidats doivent s’engager sur l’honneur de la mise en place d’une optimisation systématique des circuits;

— les candidats doivent optimiser la capacité des véhicules en fonction de la fréquentation;

— les candidats doivent être en mesure de fournir un reporting fiable et justifié de la fréquentation;

— les candidats doivent être en mesure de proposer des véhicules bas carbones (vignette CRIT'AIR 0 ou 1) dès le début du marché ou encore dans les six mois maximum suivant le début de marché;

— les candidats doivent être en capacité de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;

— les candidats doivent apporter la preuve de l’état technique irréprochable de leurs véhicules;

— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.

Capacité supplémentaire requise pour le lot 2:

— les candidats doivent être en capacité…

… d’assurer la prestation 7 j/7 et 24 h/24 h;

… de prendre en charge des réservations dans un délai de 72 h avant la course et de confirmer au moins 48 h avant la bonne prise en compte de la réservation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

«EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF».

«Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Patricia Amasse
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 124-329628 (2021-06-25)

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