Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf - sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Smartside â 4 rue FLorĂ©al
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Personne de contact: Patricia Amasse
Téléphone:
+33 650227480 đ
Courrier Ă©lectronique:
patricia.amasse@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs externes du personnel du CNPE de Belleville-sur-Loire
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLa prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE, en service continu ou discontinu pour des trajets citĂ©s EDF â...â
BrĂšve description
La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE, en service continu ou discontinu pour des trajets citĂ©s EDF â CNPE. de Belleville-sur-Loire.
Ă cette activitĂ© majeure, peuvent ĂȘtre ajoutĂ©es, Ă titre ponctuel et en dehors des itinĂ©raires rĂ©guliers, dâautres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE vers un lieu extĂ©rieur).
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Transport en services discontinus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Cher
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Description du marché:
âQuatre lignes en services discontinus.
Nombre dâarrĂȘts
Ligne 1: dĂ©part Cosne Cosne (quatre arrĂȘts) â CNPE;
Ligne 2: dĂ©part Boulleret Boulleret (un arrĂȘt) â...â
Description du marché
Quatre lignes en services discontinus.
Nombre dâarrĂȘts
Ligne 1: dĂ©part Cosne Cosne (quatre arrĂȘts) â CNPE;
Ligne 2: dĂ©part Boulleret Boulleret (un arrĂȘt) â Savigny (un arrĂȘt) â LĂ©rĂ© (deux arrĂȘts) â Sury (un arrĂȘt) et CNPE;
Ligne 3: dĂ©part Briare Briare (deux arrĂȘts) Bonny (un arrĂȘt) â Neuvy (trois arrĂȘts) â CNPE;
Ligne 4: dĂ©part ChĂątillon ChĂątillon (deux arrĂȘts) â Beaulieu (un arrĂȘt) â Belleville (trois arrĂȘts) et CNPE.
Un navette A/R par jour les jours ouvrés entre les cités EDF dans un rayon de 25 km et le CNPE de Belleville.
Lot 1 plus orienté sur le transport par navettes ou mini bus de capacité maxi quinze places.
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CritĂšres d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations sur les options
Options
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Description des options: Durée fermes 36 mois.
Options de durée: 24 mois.
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Champ d'application du marché
Titre: Transport en services continus (transport Ă la demande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âPour le Transport Ă la demande (TAD), la prestation concerne les Ă©quipes de conduite et de la protection de site de la centrale, par consĂ©quent, la garantie...â
Description du marché
Pour le Transport Ă la demande (TAD), la prestation concerne les Ă©quipes de conduite et de la protection de site de la centrale, par consĂ©quent, la garantie de service revĂȘt une importance primordiale.
Trois navettes aller/retour par jour et 7 j/7 en fonction de course déclenchée entre les cités EDF dans un rayon de 25 km et le CNPE de Belleville.
Possibilité de transport par taxis ou navettes pour le lot 2.
Inscription 72 h Ă lâavance minimum pour que le transport soit rĂ©alisĂ©.
Deux lignes en services continus.
Lignes Nombre dâarrĂȘts
Ligne 1: dĂ©part ChĂątillon ChĂątillon (un arrĂȘt) â Beaulieu (un arrĂȘt) â CNPE;
Ligne 2: dĂ©part LĂ©rĂ© LĂ©rĂ© (deux arrĂȘts) â Sury-prĂšs-LĂ©rĂ© (un arrĂȘt) â Belleville (trois arrĂȘts) â CNPE.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L....â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Pour le lot 2: les taxis devront justifier de leur licence professionnelle.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an;
â les candidats doivent nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux transports de personnes;
â les candidats doivent nous remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
â le candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCapacitĂ©s requises pour les lots 1 et 2:
â les candidats doivent sâengager sur lâhonneur de la mise en place dâune optimisation systĂ©matique des circuits;
â...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Capacités requises pour les lots 1 et 2:
â les candidats doivent sâengager sur lâhonneur de la mise en place dâune optimisation systĂ©matique des circuits;
â les candidats doivent optimiser la capacitĂ© des vĂ©hicules en fonction de la frĂ©quentation;
â les candidats doivent ĂȘtre en mesure de fournir un reporting fiable et justifiĂ© de la frĂ©quentation;
â les candidats doivent ĂȘtre en mesure de proposer des vĂ©hicules bas carbones (vignette CRIT'AIR 0 ou 1) dĂšs le dĂ©but du marchĂ© ou encore dans les six mois maximum suivant le dĂ©but de marchĂ©;
â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;
â les candidats doivent apporter la preuve de lâĂ©tat technique irrĂ©prochable de leurs vĂ©hicules;
â le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre au cahier des charges et dĂ©crire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.
Capacité supplémentaire requise pour le lot 2:
â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7 j/7 et 24 h/24 h;
â les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de prendre en charge des rĂ©servations dans un dĂ©lai de 72 h avant la course et de confirmer au moins 48 h avant la bonne prise en compte de la rĂ©servation.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement sur ressources propres.
Les paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture sous rĂ©serve que...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
â«EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
«EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă l'Ă©gard d'EDF».
«Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement».
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-07-20 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âPour rĂ©pondre au prĂ©sent avis de marchĂ©, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF â demande d'information nÂș rfx_100168 et...â
Pour rĂ©pondre au prĂ©sent avis de marchĂ©, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF â demande d'information nÂș rfx_100168 et rattacher les documents demandĂ©s au prĂ©sent avis de marchĂ©.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site
https://pha.edf.com Ă l'aide du lien placĂ© dans l'encart: «Nouveau fournisseur â Se rĂ©fĂ©rencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuĂ©e par e-tender via le portail «Achats Ă©lectronique» dâEDF (
https://pha.edf.com).
EDF se rĂ©serve la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2021/S 124-329628 (2021-06-25)