Transport, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

Haganis

Transport, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 21FS001
Brève description: Transport, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iTNt6ew2o0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iTNt6ew2o0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166458
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantités estimées à 6 800 t pour la durée du marché. Les candidats pourront proposer en variante la valorisation des refus de tri à l'unité de valorisation énergétique d'Haganis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange.
Durée de l'accord: 175 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — transport et conditionnement de cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et conditionnement de cartons.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum quantités estimées à 700 t pour la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: organisation, transport et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout global des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iTNt6ew2o0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 065-166458 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 402 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388613
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166458
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange
Lot 2: transport et conditionnement de cartons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.citraval.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 367 390 EUR 💰
35 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 146-388613 (2021-07-27)

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