1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: organisation, transport et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout global des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 175
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantités estimées à 6 800 t pour la durée du marché. Les candidats pourront proposer en variante...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantités estimées à 6 800 t pour la durée du marché. Les candidats pourront proposer en variante la valorisation des refus de tri à l'unité de valorisation énergétique d'Haganis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — transport et conditionnement de cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport et conditionnement de cartons.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum quantités estimées à 700 t pour la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
17:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-166458 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 402 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange
Titre: Lot 2: transport et conditionnement de cartons
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F21011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport, tri et conditionnement de matériaux recyclables en mélange
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.citraval.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 367 390 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 367 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et conditionnement de cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 200 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les deux lots.
Source: OJS 2021/S 146-388613 (2021-07-27)