transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart

ville d'epinay sous Sénart

prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la Ville d'epinay-sous-sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• losay voyages

Qui ?

• ville d'epinay sous Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: A0 2021/04
Brève description:

prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la Ville d'epinay-sous-sénart

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'epinay sous Sénart
Adresse postale: 8, Rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502798
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la ville d'epinay-sous-sénart

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epinay-Sous-Senart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU le dume ou l'ensemble des documents suivants :

1. Une lettre de candidature

2. Les déclarations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (voir détail dans le règlement de la consultation).

3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :

1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

en annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :

-Ses moyens techniques

-ses effectifs

-ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maitres d'ouvrages, et / ou qualifications professionnelles.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.

Documents non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché:

- un extrait de K-Bis de moins de 3 mois

- un Rib

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il n'est pas exigé des candidats de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

copie, délivrée par le préfet de Région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent) - copie de l'autorisation préfectorale d'exercer des services de transports occasionnels (ou équivalent) - le cas échéant, copie de la licence de transports délivrée par le préfet (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: epinay-Sous-Sénart

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;

- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - prefecture de Paris - 5 Rue blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502798 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048884
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502798
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: losay voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24, Rue des Joncs
Commune postale: Montereau-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164388040 📞
Courrier électronique: contact@buslosay.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 020-048884 (2022-01-24)

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