transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart

ville d'epinay sous Sénart

prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la Ville d'epinay-sous-sénart

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'epinay sous Sénart
Adresse postale: 8, Rue Sainte Geneviève
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.ville-epinay-senart.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart A0 2021/04”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la Ville d'epinay-sous-sénart”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinay-Sous-Senart
Description du marché:
“prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la ville d'epinay-sous-sénart”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois sans que sa durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU le dume ou l'ensemble des documents suivants : 1. Une lettre de candidature 2. Les déclarations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : -Ses moyens techniques -ses effectifs -ses principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il n'est pas exigé des candidats de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie, délivrée par le préfet de Région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent) -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epinay-Sous-Sénart

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - prefecture de Paris - 5 Rue blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-502798 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502798

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 2021/04
Titre: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: losay voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24, Rue des Joncs
Commune postale: Montereau-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164388040 📞
Courrier électronique: contact@buslosay.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 020-048884 (2022-01-24)