prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la Ville d'epinay-sous-sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
A0 2021/04”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la Ville d'epinay-sous-sénart”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinay-Sous-Senart
Description du marché:
“prestation de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux et du centre d'action social de la ville d'epinay-sous-sénart” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU le dume ou l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU le dume ou l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (voir détail dans le règlement de la consultation).
3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
-Ses moyens techniques
-ses effectifs
-ses principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
en annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
-Ses moyens techniques
-ses effectifs
-ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maitres d'ouvrages, et / ou qualifications professionnelles.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
Documents non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché:
- un extrait de K-Bis de moins de 3 mois
- un Rib
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il n'est pas exigé des candidats de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie, délivrée par le préfet de Région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent) -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie, délivrée par le préfet de Région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent) - copie de l'autorisation préfectorale d'exercer des services de transports occasionnels (ou équivalent) - le cas échéant, copie de la licence de transports délivrée par le préfet (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epinay-Sous-Sénart
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - prefecture de Paris - 5 Rue blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 193-502798 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2021/04
Titre: transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'epinay-sous-sénart
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: losay voyages
Numéro d'enregistrement national: 38268182300011
Adresse postale: 24, Rue des Joncs
Commune postale: Montereau-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164388040📞
Courrier électronique: contact@buslosay.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 020-048884 (2022-01-24)