acheminement, aller et retour par pirogue, d'élèves dont le transport est organisé par la Collectivité Territoriale de Guyane, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire par voie fluviale
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“acheminement, aller et retour par pirogue, d'élèves dont le transport est organisé par la Collectivité Territoriale de Guyane, selon des jours, horaires,...”
Brève description
acheminement, aller et retour par pirogue, d'élèves dont le transport est organisé par la Collectivité Territoriale de Guyane, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts connus à l'avance
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23ligne : Pap-Lok-P
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: 23ligne : Pap-Lok-P
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-07-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 24ligne : Pap-As-C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 24ligne : Pap-As-C
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 34ligne : Cam-Amf-P
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 34ligne : Cam-Amf-P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 36ligne : Cam-Avf-C
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 36ligne : Cam-Avf-C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ctg
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 161-424090 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23ligne : Pap-Lok-P
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 24ligne : Pap-As-C
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 34ligne : Cam-Amf-P