transport scolaire / extra scolaire et de loisirs

Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

la présente consultation concerne les transports réguliers pour les enfants des écoles pour le lot no 1 (complexe sportif, centre culturel, piscine etc...) et les transports ponctuels pour le lot no2 (sorties pédagogiques des enfants des écoles, sorties diverses du Centre Social, du CCAS et des Accueils Collectifs de Mineurs, Conseil Municipal des enfants etc...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-germain-les-arpajon
Adresse postale: 3 Rue René Dècle
Code postal: 91180
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-germain-les-arpajon.fr 🌏
Courrier électronique: j.averty@ville-sgla.fr 📧
Téléphone: +33 169262650 📞
Fax: +33 164903390 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/UserManager/do/back/community/frames 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/UserManager/do/back/community/frames 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2021-09-22 📅
Date de fin: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404817
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la présente consultation concerne les transports réguliers pour les enfants des écoles pour le lot no 1 (complexe sportif, centre culturel, piscine etc...)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport reguliers des enfants des ecoles maternelles et elementaires (complexe sportifs, centre culturel etc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne les transports réguliers pour les enfants des écoles pour le lot no 1 (complexe sportif, centre culturel, piscine etc...)

Valeur estimée hors TVA: 133333.32 EUR 💰
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte des reconductions
Informations complémentaires:

la présente consultation concerne les transports réguliers pour les enfants des écoles pour le lot no 1 (complexe sportif, centre culturel, piscine etc...)

Intitulé du lot: transports ponctuels divers services (alsh, oxyjeune, ccas, csbm, etc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne les transports ponctuels pour le lot no2 (sorties pédagogiques des enfants des écoles, du centre de loisirs, service jeunesse, conseil municipal des enfants, sorties diverses du C.C.A.S, etc...)

Valeur estimée hors TVA: 266666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 Rue René Dècle 91180 Saint-Germain-Lès-Arpajon

commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910552500097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/UserManager/do/back/community/frames 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/UserManager/do/back/community/frames 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon
Point de contact: c.iglesias@ville-sgla.fr
Téléphone: +33 169262655 📞
Courrier électronique: c.iglesias@ville-sgla.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524275 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404817 (2021-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)