Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse
21pcs02
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements...”
Brève description
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées. Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonnat — Châtelus-Malvaleix — Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Bonnat — Châtelus-Malvaleix — Boussac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme, à compter du 1.7.2021 (ou à la notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans ferme, à compter du 1.7.2021 (ou à la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.7.2021). Il pourra ensuite être reconduit deux fois, par périodes successives d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Indre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guéret (écoles Cerclier et Guéry)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Guéret (écoles Cerclier et Guéry).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guéret (autres écoles) — Sainte-Feyre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Guéret (autres écoles) — Sainte-Feyre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guéret (collèges et lycées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Guéret (collèges et lycées).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parsac — Chambon-sur-Voueize — Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Parsac — Chambon-sur-Voueize — Allier.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: La Souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Haute-Vienne.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Souterraine (écoles) — Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: La Souterraine (écoles) — Bourganeuf.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Felletin — Crocq — Auzances — Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Felletin — Crocq — Auzances — Puy-de-Dôme.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aubusson — Ahun — Chénérailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Aubusson — Ahun — Chénérailles.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 du code des transports). Les candidats sont invités à justifier de cette inscription en fournissant, à l'appui de leur candidature, les justificatifs appropriés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/
La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Le délai de validité des offres de quatre mois correspond à 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 055-138160 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapes de la Creuse
21pcs02
Brève description:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements...”
Brève description
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées.
Les lots nº 1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants.
Le lot nº 11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.
Chacun des lots nº 1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Le lot nº 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bonnat - chatelus Malvaleix - boussac
Description
Description du marché: Bonnat - chatelus Malvaleix - boussac
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Vaury - dun Le Palestel - indre
Description
Description du marché: Saint-Vaury - dun Le Palestel - indre
Champ d'application du marché
Titre: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Description
Description du marché: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Champ d'application du marché
Titre: Gueret (autres écoles) - sainte-Feyre
Description
Description du marché: Gueret (autres écoles) - sainte-Feyre
Champ d'application du marché
Titre: Gueret (collèges et lycées)
Description
Description du marché: Gueret (collèges et lycées)
Champ d'application du marché
Titre: Parsac - chambon Sur Voueize - allier
Description
Description du marché: Parsac - chambon Sur Voueize - allier
Champ d'application du marché
Titre: La Souterraine (collège et lycée) - benevent L'Abbaye - haute-Vienne
Description
Description du marché: La Souterraine (collège et lycée) - benevent L'Abbaye - haute-Vienne
Champ d'application du marché
Titre: La Souterraine (écoles) - bourganeuf
Description
Description du marché: La Souterraine (écoles) - bourganeuf
Champ d'application du marché
Titre: Felletin - crocq - auzances - puy De Dome
Description
Description du marché: Felletin - crocq - auzances - puy De Dome
Champ d'application du marché
Titre: Aubusson - ahun - chenerailles
Description
Description du marché: Aubusson - ahun - chenerailles
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Par Vehicules Adaptes Des Eleves Et Etudiants Handicapes Se Deplaçant En Fauteuils Roulants” Description
Description du marché:
“Transport Par Vehicules Adaptes Des Eleves Et Etudiants Handicapes Se Deplaçant En Fauteuils Roulants”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bonnat - chatelus Malvaleix - boussac
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: abcd Du Taxi Rondet
Adresse postale: 4, avenue de la republique
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Vaury - dun Le Palestel - indre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gueret (autres écoles) - sainte-Feyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gueret (collèges et lycées)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Parsac - chambon Sur Voueize - allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: La Souterraine (collège et lycée) - benevent L'Abbaye - haute-Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: La Souterraine (écoles) - bourganeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Felletin - crocq - auzances - puy De Dome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Aubusson - ahun - chenerailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transport Par Vehicules Adaptes Des Eleves Et Etudiants Handicapes Se Deplaçant En Fauteuils Roulants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454545.45 💰
“La valeur de chaque lot ne reflète pas le montant des dépenses annuelles, montants non contractuels.
Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1...”
La valeur de chaque lot ne reflète pas le montant des dépenses annuelles, montants non contractuels.
Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et technique achat de l'accord-cadre par émission bons commande, sans minimum ni maximum, (articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Lots nº 1 à 10 conclu avec un seul opérateur économique.
Lot 11 conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial BOAMP nº 21-35077 le 18.3.21. Obtention/Consultation des contrats:
I) Depeige — Conseil départemental de la Creuse — DAG — commande publique — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi de 9h00-12h00, 14h00-16h00 — bureau —marches@creuse.fr — (+33) 544302673.
R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-343388 (2021-07-02)