Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Occitanie.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – Articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Ales;
— lot 2: Boussens;
— lot 3: Castres — Mazamet — Carmaux — Albi;
— lot 4: Figeac — Capdenac;
— lot 5: Foix — Pamiers — Ax-les-Thermes;
— lot 6: Montauban;
— lot 7: Narbonne;
— lot 8: Nîmes;
— lot 9: Perpignan — Villefranche — Vernet-les-Bains;
— lot 10: Stgaudens — Montrejeau;
— lot 11: Tarbes-Lourdes;
— lot 12: Toulouse et périphérie et l'Isle-Jourdain.
Le marché débutera le 1.10.2021 pour une durée ferme de deux ans et une année optionnelle supplémentaire de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier du personnel SNCF par véhicule léger sur la région Occitanie (allotissement dans les pièces marché)
2021DOS0128781”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur...”
Brève description
Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Occitanie.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 – Articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Ales;
— lot 2: Boussens;
— lot 3: Castres — Mazamet — Carmaux — Albi;
— lot 4: Figeac — Capdenac;
— lot 5: Foix — Pamiers — Ax-les-Thermes;
— lot 6: Montauban;
— lot 7: Narbonne;
— lot 8: Nîmes;
— lot 9: Perpignan — Villefranche — Vernet-les-Bains;
— lot 10: Stgaudens — Montrejeau;
— lot 11: Tarbes-Lourdes;
— lot 12: Toulouse et périphérie et l'Isle-Jourdain.
Le marché débutera le 1.10.2021 pour une durée ferme de deux ans et une année optionnelle supplémentaire de un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 1: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 1: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 840.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement une fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boussens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 2: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 2: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 270.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de deux.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus
Description des renouvellements: Renouvellement optionnel une fois douze mois.
Informations sur les options
Description des options: Renouvellement optionnel une fois douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Castres-Mazamet-Carmaux-Albi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 3: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 3: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 000.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Renouvellement optionnel une fois douze mois..
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Figeac-Capdenac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 4: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 4: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 1 260.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de deux.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foix-Pamiers-Ax-les-Thermes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 5: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 5: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 500.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 6: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 6: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 2 000.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de deux.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Narbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 7: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 7: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 8 472.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de neuf.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 8: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 8: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 8 000.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de huit.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 9: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 9: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 2 400.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de trois.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Gaudens-Montréjeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 10: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 10: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 2 500.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tarbes-Lourdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 11: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 11: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 800.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de un.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse (et périphérie)-L’Isle-Jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 12: l’estimation volumétrique annuel des courses...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 12: l’estimation volumétrique annuel des courses est de 5 300.
L’estimation du nombre minimal de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de six.
À noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste...”
Liste et brève description des conditions
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— une déclaration URSSAF «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:
—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes;
— l’autorisation de stationnement (Taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports;
— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot;
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— indication du taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l'année 2019 tel que précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (CARSAT ou équivalent) (TF = (nombre d'accident du travail avec arrêt/nombre d'heures travaillées) × 1 000 000);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de au nom et pour le compte des sociétés nationales SNCF Voyageurs et SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de au nom et pour le compte des sociétés nationales SNCF Voyageurs et SNCF FRET.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet prévu aux articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique (CCP).
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 051-129457 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CAI Pôle Atlantique 32, rue de Tauzia
Personne de contact: Caroline TOROND
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Routier du Personnel SNCF par véhicule léger sur la région Occitanie (allotissement dans les pièces marché)
2021DOS0128781”
Brève description:
“Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur...”
Brève description
Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Occitanie.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
LOT 1 ALES
LOT 2 BOUSSENS
LOT 3 CASTRES - MAZAMET - CARMAUX - ALBI
LOT 4 FIGEAC - CAPDENAC
LOT 5 FOIX - PAMIERS - AX LES THERMES
LOT 6 MONTAUBAN
LOT 7 NARBONNE
LOT 8 NIMES
LOT 9 PERPIGNAN - VILLEFRANCHE - VERNET-LES-BAINS
LOT 10 STGAUDENS - MONTREJEAU
LOT 11 TARBES-LOURDES
LOT 12 TOULOUSE et périphérie et L'Isle Jourdain
Le marché débutera le 01/10/2021 pour une durée ferme de 2 ans et une année optionnelle supplémentaire de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ales
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 1 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 1 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 840
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Année : 1 année optionnelle
Champ d'application du marché
Titre: Boussens
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 2 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 2 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 1270
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Une année optionnelle
Champ d'application du marché
Titre: Castres - mazamet - carmaux - albi
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 3 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 3 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 1000
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Figeac - capdenac
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 4 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 4 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 1260
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Foix - pamiers - ax les thermes
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 5 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 5 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 500
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Montauban
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 6: Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 6: Estimation volumétrique annuel des courses est de 2000
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Narbonne
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 7 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 7 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 8472
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 9, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nimes
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 8 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 8 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 8000
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 8, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Titre: Perpignan - villefranche vernet les bains
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 9: Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 9: Estimation volumétrique annuel des courses est de 2400
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 3, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Titre: Saint gaudens - montrejeau
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 10 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 10 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 2500
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Titre: Tarbes - lourdes
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 11 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 11 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 800
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 1, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
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Titre: Toulouse - peripherie - l'isle jourdain
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 12 : Estimation volumétrique annuel des courses est...”
Description du marché
Transport léger de personnel SNCF pour le compte des entités du groupe SNCF sur la région Occitanie.
Lot 12 : Estimation volumétrique annuel des courses est de 5300
L'estimation du nombre minimum de véhicule pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 6, à noter que ces quantités sont données à titre indicatif.
La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-129457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DOS0128781 - 2021/S 051-129457
Numéro d'identification du lot: 1 à 12
Titre: Marché TRP SNCF OCCITANIE 2021-2023
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 151-403308 (2021-08-02)