Transport routier de personnes par véhicule léger sur la Région Limousin, uniquement le transport du personnel SNCF (allotissement dans les pièces marché)

SNCF

Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la Région Limousin.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24 h/24 h, 7 j/7 j et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Brive-la-Gaillarde,
— lot 2: Guéret,
— lot 3: Limoges, Bénédictins, Le Dorat, Saillat-Chassenon,
— lot 4: Ussel, Eymoutiers, Meymac.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: CAI Pôle Atlantique, 32 rue de Tauzia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615049668 📞
Courrier électronique: caroline.torond@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier de personnes par véhicule léger sur la Région Limousin, uniquement le transport du personnel SNCF (allotissement dans les pièces...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Transport routier du personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brive-la-Gaillarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la Région Limousin. Lot 1: l’estimation volumétrique annuel des courses est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée optionnelle de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Durée optionnelle de douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la Région Limousin. Lot 2: l’estimation volumétrique annuel des courses est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Limoges – Bénédictins – Le Dorat — Saillat-Chassenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la Région Limousin. Lot 3: l’estimation volumétrique annuel des courses est...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ussel – Eymoutiers — Meymac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la Région Limousin. Lot 4: l’estimation volumétrique annuel des courses est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de La société nationale SNCF Voyageurs et Fret SNCF. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 127-338192 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CAI Pôle Atlantique 32, rue de Tauzia
Commune postale: Bordeaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Routier de Personnes par véhicule léger sur la région Limousin, uniquement le transport du personnel SNCF (allotissement dans les pièces...”    Afficher plus
Brève description:
“Transport Routier du Personnel SNCF (personnel roulant) par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 430 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Brive la gaillarde
Description
Description du marché:
“Transport Léger de Personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Limousin. Lot 1 : L’estimation volumétrique annuel des courses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (nom): Financier
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): Technique et RSE
Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle de 1 x 12 mois
Champ d'application du marché
Titre: Gueret
Description
Description du marché:
“Transport Léger de Personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Limousin. Lot 2 : L’estimation volumétrique annuel des courses...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle 1 x 12 mois
Champ d'application du marché
Titre: Limoges – Bénédictins – Le Dorat - Saillat-Chassenon
Description
Description du marché:
“Transport Léger de Personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Limousin. Lot 3 : L’estimation volumétrique annuel des courses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Ussel – Eymoutiers - Meymac
Description
Description du marché:
“Transport Léger de Personnels SNCF pour le compte des entités du Groupe SNCF sur la région Limousin. Lot 4 : L’estimation volumétrique annuel des courses...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-338192

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DOS0633321
Numéro d'identification du lot: 3 (rang 3) et 4 (rang 1)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ADS Taxis SARL
Commune postale: Vitrac/montane
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 792 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°4 (rang 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: ALIZE 87
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 792 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lots n°1,3 et 4 (rang 2), Lot N°1 (rang 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: Allocab
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 792 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 (rang 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie allo brive radio taxi
Commune postale: Brive la gaillarde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 792 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lots n° 1 et 3 (rang1)
Nom et adresse du contractant
Nom: Tasm
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 430 792 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 236-622886 (2021-12-01)