Transport routier de personnes — 2022-2025
Ville d'Avignon
Transport routier de personnes — 2022-2025.
La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Pour le lot 4: la première période court à compter du 24.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans:
— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 250 000 EUR HT/période;
— lot 2: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 300 000 EUR HT/période;
— lot 3: montant minimal: 10 000 EUR HT/période — montant maximal: 50 000 EUR HT/période;
— lot 4: montant minimal: 30 000 EUR HT/période — montant maximal: 100 000 EUR HT/période.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-24 | Avis de marché |
| 2021-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0040
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon.marchespublics-omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon.marchespublics-omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326146
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les membres de la commission techniques (séance non publique).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Trajets temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Trajets temps scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Trajets temps extrascolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Trajets temps extrascolaire.
Intitulé du lot: Sorties organisées
Numéro du lot: 3
Brève description: Sorties organisées.
Intitulé du lot: Trajets piscines
Numéro du lot: 4
Brève description: Trajets piscines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission techniques (séance non publique).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon.marchespublics-omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326146 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21S0040
Brève description:
Transport routier de personnes — 2022-2025.
La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Pour le lot 4: la première période court à compter du 24.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans:
— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 250 000 EUR HT/période;
— lot 2: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 300 000 EUR HT/période;
— lot 3: montant minimal: 10 000 EUR HT/période — montant maximal: 50 000 EUR HT/période;
— lot 4: montant minimal: 30 000 EUR HT/période — montant maximal: 100 000 EUR HT/période.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon.marchespublics-omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon.marchespublics-omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326146
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les membres de la commission techniques (séance non publique).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnes — 2022-2025.
La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Pour le lot 4: la première période court à compter du 24.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans:
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— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 250 000 EUR HT/période;
— lot 2: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 300 000 EUR HT/période;
— lot 3: montant minimal: 10 000 EUR HT/période — montant maximal: 50 000 EUR HT/période;
— lot 4: montant minimal: 30 000 EUR HT/période — montant maximal: 100 000 EUR HT/période.
Numéro du lot: 1
Brève description: Trajets temps scolaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Trajets temps extrascolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Trajets temps extrascolaire.
Intitulé du lot: Sorties organisées
Numéro du lot: 3
Brève description: Sorties organisées.
Intitulé du lot: Trajets piscines
Numéro du lot: 4
Brève description: Trajets piscines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
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— copie des jugements de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— nº inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «licence de transport intérieur» ou de la «licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission techniques (séance non publique).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon.marchespublics-omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326146 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville- place de l'horloge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671308
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326146
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: trajets temps scolaire
Brève description: trajets temps scolaire
Intitulé du lot: trajets temps extrascolaire
Brève description: trajets temps extrascolaire
Intitulé du lot: sorties organisées
Brève description: sorties organisées
Intitulé du lot: trajets piscines
Brève description: trajets piscines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 80
50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: transdev vaucluse
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan, ZI de Courtine
Commune postale: Avgnon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: voyages arnaud
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671308 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport routier de personnes -2022-2025. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Pour le lot 4:la première période court à compter du 24/01/2022 au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum:100 000 euros Ht/Période - montant maximum: 250 000 euros Ht/Période; Lot 2: Montant minimum: 100 000 euros Ht/Période- montant maximum: 300 000 euros Ht/Période, Lot 3: Montant minimum: 10 000 euros Ht/Période- montant maximum: 50 000 euros Ht/Période, Lot 4: Montant minimum: 30 000 euros Ht/Période- montant maximum: 100 000 euros Ht/Période
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville- place de l'horloge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671308
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326146
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande passé pour les lots 1, 2 et 3 : pour une première période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Pour le lot 4 : la première période court à compter du 24/01/2022 au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
Montants des DQE : 163313.10 euro ht lot 1 - 204600 euro ht lot 2 - 25803 euro ht lot 3 - 53447.52 euro ht lot 4.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: trajets temps scolaire
Brève description: trajets temps scolaire
Intitulé du lot: trajets temps extrascolaire
Brève description: trajets temps extrascolaire
Intitulé du lot: sorties organisées
Brève description: sorties organisées
Intitulé du lot: trajets piscines
Brève description: trajets piscines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 80
50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: transdev vaucluse
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan, ZI de Courtine
Commune postale: Avgnon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: voyages arnaud
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande passé pour les lots 1, 2 et 3 : pour une première période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Pour le lot 4 : la première période court à compter du 24/01/2022 au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Montants des DQE : 163313.10 euro ht lot 1 - 204600 euro ht lot 2 - 25803 euro ht lot 3 - 53447.52 euro ht lot 4.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-671308 (2021-12-23)
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