Transport routier de personnes — 2022-2025.
La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Pour le lot 4: la première période court à compter du 24.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans:
— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 250 000 EUR HT/période;
— lot 2: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 300 000 EUR HT/période;
— lot 3: montant minimal: 10 000 EUR HT/période — montant maximal: 50 000 EUR HT/période;
— lot 4: montant minimal: 30 000 EUR HT/période — montant maximal: 100 000 EUR HT/période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnes — 2022-2025
21S0040
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transport routier de personnes — 2022-2025.
La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché...”
Brève description
Transport routier de personnes — 2022-2025.
La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 1.1.2022 au 31.12.2022. Pour le lot 4: la première période court à compter du 24.1.2022 au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de quatre ans:
— lot 1: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 250 000 EUR HT/période;
— lot 2: montant minimal: 100 000 EUR HT/période — montant maximal: 300 000 EUR HT/période;
— lot 3: montant minimal: 10 000 EUR HT/période — montant maximal: 50 000 EUR HT/période;
— lot 4: montant minimal: 30 000 EUR HT/période — montant maximal: 100 000 EUR HT/période.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trajets temps scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Trajets temps scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trajets temps extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Trajets temps extrascolaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties organisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sorties organisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trajets piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Trajets piscines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— nº inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la «licence de transport intérieur» ou de la «licence communautaire» (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission techniques (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 123-326146 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville- place de l'horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport routier de personnes -2022-2025
21S0040
Brève description:
“transport routier de personnes -2022-2025. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché...”
Brève description
transport routier de personnes -2022-2025. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour les lots 1, 2 et 3: pour une première période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Pour le lot 4:la première période court à compter du 24/01/2022 au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum:100 000 euros Ht/Période - montant maximum: 250 000 euros Ht/Période; Lot 2: Montant minimum: 100 000 euros Ht/Période- montant maximum: 300 000 euros Ht/Période, Lot 3: Montant minimum: 10 000 euros Ht/Période- montant maximum: 50 000 euros Ht/Période, Lot 4: Montant minimum: 30 000 euros Ht/Période- montant maximum: 100 000 euros Ht/Période
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: trajets temps scolaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché: trajets temps scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: trajets temps extrascolaire
Description
Description du marché: trajets temps extrascolaire
Champ d'application du marché
Titre: sorties organisées
Description
Description du marché: sorties organisées
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: trajets piscines
Description
Description du marché: trajets piscines
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trajets temps scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev vaucluse
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan, ZI de Courtine
Commune postale: Avgnon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: trajets temps extrascolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages arnaud
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sorties organisées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: trajets piscines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande passé pour les lots 1, 2 et 3 : pour une première période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Pour le lot 4 : la première...”
accord-Cadre à bons de commande passé pour les lots 1, 2 et 3 : pour une première période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Pour le lot 4 : la première période court à compter du 24/01/2022 au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
Montants des DQE : 163313.10 euro ht lot 1 - 204600 euro ht lot 2 - 25803 euro ht lot 3 - 53447.52 euro ht lot 4.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 252-671308 (2021-12-23)