Les prestations de transport quotidien de personnes concernent les lignes suivantes:
1) Cayenne — CSG,
2) Kourou — CSG,
3) Sinnamary — CSG,
4) Navette quotidienne Kourou — Aéroport Félix Éboué,
5) visite quotidienne Grand public.
L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le dossier de mise en concurrence sur le profil d'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Avis de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial guyanais, BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594333594📞
Courrier électronique: amalia.dimopoulou@cnes.fr📧
Fax: +33 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport quotidien des personnes
10144891
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les prestations de transport quotidien de personnes concernent les lignes suivantes:
1) Cayenne — CSG,
2) Kourou — CSG,
3) Sinnamary — CSG,
4) Navette...”
Brève description
Les prestations de transport quotidien de personnes concernent les lignes suivantes:
1) Cayenne — CSG,
2) Kourou — CSG,
3) Sinnamary — CSG,
4) Navette quotidienne Kourou — Aéroport Félix Éboué,
5) visite quotidienne Grand public.
L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le dossier de mise en concurrence sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Cayenne — Centre spatial guyanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.
Description du marché:
“La ligne Cayenne — Centre spatial guyanais inclut le transport quotidien de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservie...”
Description du marché
La ligne Cayenne — Centre spatial guyanais inclut le transport quotidien de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservie est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports Kourou – CSG (une ligne en prestation de base, une ligne en option)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La ligne Kourou — Centre spatial guyanais inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservies...”
Description du marché
La ligne Kourou — Centre spatial guyanais inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservies et la fréquence des navettes sont mentionnées dans le dossier mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une ligne en prestation de base, une ligne en option.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports Sinnamary – CSG
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La ligne Sinnamary — Centre spatial guyanais inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations...”
Description du marché
La ligne Sinnamary — Centre spatial guyanais inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour ouvré. La répartition des stations desservies est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Une ligne en prestation de base, transport en taxi en option.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navette quotidienne Kourou — Aéroport Félix Eboué
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La ligne Kourou — Aéroport Félix Eboué inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour calendaire. La répartition des stations desservies...”
Description du marché
La ligne Kourou — Aéroport Félix Eboué inclut le transport routier de personnes «Aller — retour» par jour calendaire. La répartition des stations desservies et la fréquence des navettes sont mentionnées dans le dossier de mise en concurrence.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visite quotidienne Grand public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: La prestation est décrite dans le dossier de mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard de l'article L. 2141 du code de la commande public concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant,extrait K-bis et pouvoir;
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des,motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes à celles requises, pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du dossier de mise en concurrence;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du dossier de mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les professionnels attributaires doivent être autorisés à exercer la profession de transporteur
Public routier de personnes en application du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les professionnels attributaires doivent être autorisés à exercer la profession de transporteur
Public routier de personnes en application du code du transport. Le code du transport est applicable aux prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le gestionnaire de transport devra être identifié.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances...”
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou le DUME.
Le mandataire d’un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. De même, un soumissionnaire n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293288 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de transport quotidien de personnes concernent les lignes suivantes:
1) Cayenne — CSG;
2) Kourou — CSG;
3) Sinnamary — CSG;
4) navette...”
Brève description
Les prestations de transport quotidien de personnes concernent les lignes suivantes:
1) Cayenne — CSG;
2) Kourou — CSG;
3) Sinnamary — CSG;
4) navette quotidienne Kourou — aéroport Félix Éboué;
5) visite quotidienne grand public.
L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le dossier de mise en concurrence sur le profil d'acheteur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 134-357572 (2021-07-09)