Transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. Il vise à permettre aux agents habilités de l'administration centrale des ministères sociaux et de la Direccte Île-de-France, de recourir à des taxis pour de courtes distances en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: BPM016633
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668024&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668024&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027801
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La remise des offres se fait au de manière dématérialisée avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute en partie à bons de commande. Les prix sont mixtes. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Le montant minimal du marché correspond au montant forfaitaire de chaque période de validité de l'accord-cadre. Il ne comporte aucun montant maximal. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, le montant global pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à: 2 000 000 EUR HT pour quatre ans sur l'ensemble des prestations forfaitaires et unitaires, soit 500 000 EUR HT pour chaque année.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et datée; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 cette déclaration ne pourra porter que sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la liste des principaux services peut être complétée par des expériences datant de plus de trois ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une assurance pour risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les chauffeurs doivent être en règle au regard de la réglementation sur les taxis, notamment être titulaires du permis de conduire depuis plus de deux ans et du certificat de capacité professionnelle de «chauffeur de taxi». Les chauffeurs de taxi indépendants doivent détenir une licence de taxi pour leur véhicule.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Par ailleurs le marché comprend une clause d'exécution environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668024&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, tél. +33 144594430, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr — fax +33 144594646
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 013-027801 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, du travail et du sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225990
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027801
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimal du marché correspond au montant forfaitaire de chaque période de validité de l'accord cadre. Il ne comporte aucun montant maximal.

La partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum. néanmoins, à titre indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, le montant global pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à: 2 000 000 EUR HT pour quatre ans sur l'ensemble des prestations forfaitaires et unitaires) soit 500 000 EUR HT pour chaque année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualté des prestations décomposée en deux sous-critères définis ci-dessous::
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous- critère 1: Descriptif des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2: Adaptation des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental: Véhicules verts (c'est à dire à faible émission de CO2 ou polluants) dédiés à l'exécution du marché par l'entreprise
Critère de coût (nom): Prix au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 203 681 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris, Tél.: +33 144594430, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr — Fax: +33 144594646
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 087-225990 (2021-04-30)

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