L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. Il vise à permettre aux agents habilités de l'administration centrale des ministères sociaux et de la Direccte Île-de-France, de recourir à des taxis pour de courtes distances en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux
BPM016633
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. Il vise à permettre aux agents...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. Il vise à permettre aux agents habilités de l'administration centrale des ministères sociaux et de la Direccte Île-de-France, de recourir à des taxis pour de courtes distances en Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. L'accord-cadre est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute en partie à bons de commande. Les prix sont mixtes. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Le montant minimal du marché correspond au montant forfaitaire de chaque période de validité de l'accord-cadre. Il ne comporte aucun montant maximal. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, le montant global pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à: 2 000 000 EUR HT pour quatre ans sur l'ensemble des prestations forfaitaires et unitaires, soit 500 000 EUR HT pour chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et datée; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 cette déclaration ne pourra porter que sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la liste des principaux services peut être complétée par des expériences datant de plus de trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les chauffeurs doivent être en règle au regard de la réglementation sur les taxis, notamment être titulaires du permis de conduire depuis plus de deux ans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les chauffeurs doivent être en règle au regard de la réglementation sur les taxis, notamment être titulaires du permis de conduire depuis plus de deux ans et du certificat de capacité professionnelle de «chauffeur de taxi». Les chauffeurs de taxi indépendants doivent détenir une licence de taxi pour leur véhicule.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Par ailleurs le marché comprend une clause d'exécution environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La remise des offres se fait au de manière dématérialisée avant la date limite précisée...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La remise des offres se fait au de manière dématérialisée avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale:
“7 rue de Jouy, tél. +33 144594430, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr — fax +33 144594646”
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 013-027801 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères de la santé, du travail et du sport
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 681 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. L'accord-cadre est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute en partie à bons de commande. Les prix sont mixtes. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande.
Le montant minimal du marché correspond au montant forfaitaire de chaque période de validité de l'accord cadre. Il ne comporte aucun montant maximal.
La partie à bons de commande est sans minimum et sans maximum. néanmoins, à titre indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, le montant global pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à: 2 000 000 EUR HT pour quatre ans sur l'ensemble des prestations forfaitaires et unitaires) soit 500 000 EUR HT pour chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualté des prestations décomposée en deux sous-critères définis ci-dessous::
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous- critère 1: Descriptif des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2: Adaptation des personnes en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère Environnemental: Véhicules verts (c'est à dire à faible émission de CO2 ou polluants) dédiés à l'exécution du marché par l'entreprise”
Critère de coût (nom): Prix au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par taxis des agents relevant des ministères sociaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 681 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale:
“7 rue de Jouy, 75004 Paris, Tél.: +33 144594430, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr — Fax: +33 144594646” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 087-225990 (2021-04-30)