Transport, manutention et stockage de matériaux

Régie eau d'Azur

La Régie Eau d'Azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Par ailleurs, REA exerce pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur des prestations d'exploitation de stations d'épuration et de gestion des réseaux d'assainissement. Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transports freddy

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139763
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Jugement des propositions: — prix: 50 % l'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation, reconstitué par REA, pour chaque candidat, sur la base des prix du BPU. La note «prix» pondérée sera obtenue par la formule de calcul: 100 × 50 % × (prix le plus bas/prix du candidat); — délais de livraison: 30 %; — valeur technique: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas alloti. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 2 493 568 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Jugement des propositions:

— prix: 50 % l'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation, reconstitué par REA, pour chaque candidat, sur la base des prix du BPU. La note «prix» pondérée sera obtenue par la formule de calcul: 100 × 50 % × (prix le plus bas/prix du candidat);

— délais de livraison: 30 %;

— valeur technique: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— extrait K-bis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client);

— capacité technique minimale: disposer d'au moins trois camions entre 16 et 19 t. Le candidat pourra prouver sa capacité technique par tout moyen (cartes grise, promesse d'un loueur etc.). Le candidat devra également disposer de chauffeurs avec permis poids lourds et fournir les justificatifs correspondants;

— copie certifiée conforme de la licence communautaire de transport intérieur (certificat d'inscription au registre des loueurs) en cours de validité.

Liste et brève description des règles et critères:

Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;

— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'azur
Adresse postale: Crystal Palace, CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.

1) Retrait du DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: https://www.marches-securises.fr — Les modalités détaillées de retrait du DCE sont indiquées au règlement de la consultation.

2) Conditions de remise des plis: conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise par courriel et par voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

3) Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation.

4) Attribution: le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 055-139763 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21S0007
Brève description:

la Régie Eau d'azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur. Par ailleurs, REA exerce pour le compte de la Métropole Nice Côte d'azur des prestations d'exploitation de stations d'épuration et de gestion des réseaux d'assainissement. Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux

Valeur totale du marché: 2485674.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575343
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139763
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, REA exerce pour le compte de la Métropole Nice Côte d'azur des prestations d'exploitation de stations d'épuration et de gestion des réseaux d'assainissement.

Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux

dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention, d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: transports freddy
Commune postale: Saint-Martin-du-Var
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2485674.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publis
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 218-575343 (2021-11-05)

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