La Régie Eau d'Azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Par ailleurs, REA exerce pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur des prestations d'exploitation de stations d'épuration et de gestion des réseaux d'assainissement. Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, manutention et stockage de matériaux
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Brève description:
“La Régie Eau d'Azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et...”
Brève description
La Régie Eau d'Azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Par ailleurs, REA exerce pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur des prestations d'exploitation de stations d'épuration et de gestion des réseaux d'assainissement. Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 493 568 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Jugement des propositions:
— prix: 50 % l'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation, reconstitué par REA, pour chaque...”
Informations complémentaires
Jugement des propositions:
— prix: 50 % l'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation, reconstitué par REA, pour chaque candidat, sur la base des prix du BPU. La note «prix» pondérée sera obtenue par la formule de calcul: 100 × 50 % × (prix le plus bas/prix du candidat);
— délais de livraison: 30 %;
— valeur technique: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— extrait K-bis ou équivalent;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles (précision objet, montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client);
— capacité technique minimale: disposer d'au moins trois camions entre 16 et 19 t. Le candidat pourra prouver sa capacité technique par tout moyen (cartes grise, promesse d'un loueur etc.). Le candidat devra également disposer de chauffeurs avec permis poids lourds et fournir les justificatifs correspondants;
— copie certifiée conforme de la licence communautaire de transport intérieur (certificat d'inscription au registre des loueurs) en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités juridique, technique et financière se verront invités à remettre une offre.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;
— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.
Informations complémentaires
“1) Retrait du DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de...”
1) Retrait du DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: https://www.marches-securises.fr — Les modalités détaillées de retrait du DCE sont indiquées au règlement de la consultation.
2) Conditions de remise des plis: conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise par courriel et par voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché;
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
3) Négociation: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
4) Attribution: le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-139763 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport, manutention et stockage de matériaux
21S0007
Brève description:
“la Régie Eau d'azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et...”
Brève description
la Régie Eau d'azur est un établissement public local ayant pour objet principal l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Par ailleurs, REA exerce pour le compte de la Métropole Nice Côte d'azur des prestations d'exploitation de stations d'épuration et de gestion des réseaux d'assainissement.
Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2485674.60 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces...”
Description du marché
dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, REA ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation) et qui peut réaliser des opérations de manutention, d'aide à la pose de canalisations et accessoires aux moyens de véhicules industriels spéciaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-139763
Attribution du marché
1️⃣
Titre: transport, manutention et stockage de matériaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transports freddy
Commune postale: Saint-Martin-du-Var
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2493567.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485674.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publis”
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 218-575343 (2021-11-05)