Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon

Luberon Monts de Vaucluse

Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21ENFS01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Lx2FVDyxc9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014260
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le lot nº 1 comporte une clause sur la reprise du personnel. Les conditions sont décrites à l'article 7 du CCAP et la liste du personnel à reprendre figure dans l'annexe 1 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des déchets conditionnés en benne de la déchetterie de Cavaillon jusqu'aux sites de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 comporte une clause sur la reprise du personnel. Les conditions sont décrites à l'article 7 du CCAP et la liste du personnel à reprendre figure dans l'annexe 1 du CCTP.

Intitulé du lot: Traitement-valorisation des encombrants issus de la déchetterie de Cavaillon
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement-valorisation des encombrants issus de la déchetterie de Cavaillon.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement-valorisation du bois issu de la déchetterie de Cavaillon.
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus de la déchetterie de Cavaillon.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant estimé correspond à une recette pour la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement-valorisation des gravats issus de la déchetterie de Cavaillon.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réception, tri mise en balle et chargement des cartons issus de la déchetterie de Cavaillon pour valorisation par la filière Revipac.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport, traitement-valorisation des déchets diffus spécifiques issus de la déchetterie de Cavaillon.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées issus de la déchetterie de Cavaillon.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
AB13
AA01
IA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Puits des Gavottes — chemin Dorio, 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège LMV, 84300 Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée de un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant premier semestre 2024.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximum du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:

— application des prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités;

— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché;

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 008-014260 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1414950.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195052
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014260
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie du Puits des Gavottes — chemin Dorio…

… — 84300 Cavaillon.

… 84300 Cavaillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Pasini SAS
Adresse postale: 421 avenue du Baron D Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494147878 📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.pasini.fr 🌏
Valeur totale du marché: 248190.16 EUR 💰
Nom: EPUR Méditerranée
Adresse postale: quartier de l'Aiguille
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Téléphone: +33 486305530 📞
Courrier électronique: ao@epur.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 188 000 EUR 💰
Nom: Paprec Méditerranée
Adresse postale: route de Beaussenq
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 148 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: ETS Rossi
Adresse postale: 80 chemin de Beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Téléphone: +33 490662892 📞
Courrier électronique: environnement@rossi-fer.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.rossi-fer.com 🌏
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Adresse postale: route de Jonquière
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: SPUR Environnement
Adresse postale: montée des Pins, CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Téléphone: +33 442877400 📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: SAS Chimirec Socodeli
Adresse postale: ZI Domitia Sud, 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466813096 📞
Courrier électronique: cbayle@chimirec.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://Chimirec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Source: OJS 2021/S 076-195052 (2021-04-15)

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