Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon
21ENFS01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons...”
Brève description
Transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Puits des Gavottes — chemin Dorio, 84300 Cavaillon.
Description du marché:
“Transport des déchets conditionnés en benne de la déchetterie de Cavaillon jusqu'aux sites de traitement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte une clause sur la reprise du personnel. Les conditions sont décrites à l'article 7 du CCAP et la liste du personnel à reprendre figure...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une clause sur la reprise du personnel. Les conditions sont décrites à l'article 7 du CCAP et la liste du personnel à reprendre figure dans l'annexe 1 du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement-valorisation des encombrants issus de la déchetterie de Cavaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: Traitement-valorisation des encombrants issus de la déchetterie de Cavaillon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Description du marché: Traitement-valorisation du bois issu de la déchetterie de Cavaillon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: AA01
📦
Produits/services supplémentaires: IA33
📦
Description du marché:
“Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus de la déchetterie de Cavaillon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé correspond à une recette pour la collectivité.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: Traitement-valorisation des gravats issus de la déchetterie de Cavaillon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Description du marché:
“Réception, tri mise en balle et chargement des cartons issus de la déchetterie de Cavaillon pour valorisation par la filière Revipac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Transport, traitement-valorisation des déchets diffus spécifiques issus de la déchetterie de Cavaillon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées issus de la déchetterie de Cavaillon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège LMV, 84300 Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée de un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification pour une durée de un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant premier semestre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité....”
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les montants estimés de chaque lot sont des montants estimés pour la durée maximum du marché (quatre ans). Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:
— application des prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités;
— possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché;
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Les prix sont révisables dans les conditions du marché. Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2021/S 008-014260 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1414950.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Puits des Gavottes — chemin Dorio — 84300 Cavaillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie du Puits des Gavottes — chemin Dorio 84300 Cavaillon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ENFS01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Transport des déchets conditionnés en benne de la déchetterie de Cavaillon jusqu'aux sites de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini SAS
Adresse postale: 421 avenue du Baron D Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494147878📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Fax: +33 494147801 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.pasini.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248190.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Traitement-valorisation des encombrants issus de la déchetterie de Cavaillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EPUR Méditerranée
Adresse postale: quartier de l'Aiguille
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Téléphone: +33 486305530📞
Courrier électronique: ao@epur.fr📧
Fax: +33 486305531 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epur.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 188 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Traitement-valorisation du bois issu de la déchetterie de Cavaillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Méditerranée
Adresse postale: route de Beaussenq
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Téléphone: +33 158362064📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Fax: +33 158362092 📠
URL: http://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus de la déchetterie de Cavaillon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Rossi
Adresse postale: 80 chemin de Beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Téléphone: +33 490662892📞
Courrier électronique: environnement@rossi-fer.com📧
Fax: +33 490660662 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.rossi-fer.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Traitement-valorisation des gravats issus de la déchetterie de Cavaillon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Réception, tri mise en balle et chargement des cartons issus de la dé"déchetterie de Cavaillon” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de Jonquière
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Transport, traitement valorisation des DDS issus de la déchetterie de Cavaillon
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPUR Environnement
Adresse postale: montée des Pins, CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Téléphone: +33 442877400📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr📧
Fax: +33 442878259 📠
URL: http://www.sarpi.veolia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Pompage, transport, traitement-valorisation des huiles de vidange usagées issus de la déchetterie de Cavaillon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chimirec Socodeli
Adresse postale: ZI Domitia Sud, 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466813096📞
Courrier électronique: cbayle@chimirec.fr📧
Fax: +33 466845503 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://Chimirec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Source: OJS 2021/S 076-195052 (2021-04-15)