Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries
2021-VDM-001”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comportant trois lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ ECO-DDS collectés dans les déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 500 000 EUR HT pour quatre ans. Types de produits: acides, bases, solvants liquides, produits pâteux,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 500 000 EUR HT pour quatre ans. Types de produits: acides, bases, solvants liquides, produits pâteux, phytosanitaires, produits non identifiés, éléments souillés (emballages, bidons souillés…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée à l'aide du mémoire technique reprenant la qualité, l'organisation, la sécurité et les modalités d'exécution de la prestation.”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement de l'amiante liée issue des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 250 000 EUR HT pour quatre ans. La prestation concerne la réception, le transport et le traitement d'environ...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 250 000 EUR HT pour quatre ans. La prestation concerne la réception, le transport et le traitement d'environ 70-80 t d'amiante apportée par les usagers de la déchetterie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux collectés dans les déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 15 000 EUR HT pour quatre ans. La prestation concerne le transport et le traitement d'environ 1 à 2 t de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 15 000 EUR HT pour quatre ans. La prestation concerne le transport et le traitement d'environ 1 à 2 t de DASRI apportés annuellement par les usagers de la déchetterie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1:
— habilitation des agents à la collecte et au transport des DDS;
— habilitation de la société au transport des DDS;
— habilitation de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1:
— habilitation des agents à la collecte et au transport des DDS;
— habilitation de la société au transport des DDS;
— habilitation de la société (ou du site) au traitement des DDS.
Pour le lot nº 2:
— habilitation des agents à la réception de l'amiante liée;
— habilitation de la société au transport de l'amiante liée;
— habilitation de la société (ou du site) au traitement de l'amiante liée.
Pour le lot nº 3:
— habilitation des agents à la collecte et au transport des DASRI;
— habilitation de la société au transport des DASRI;
— habilitation de la société (ou du site) au traitement des DASRI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137980 (2021-03-15)