Transport du personnel de La Poste par navettes routières, des gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin

La Poste

Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin.
Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus. Le marché est divisé en deux lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2022-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin. Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus. Le marché est divisé en deux lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.mercier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 788185355 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173923
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire. La distance du trajet entre la gare SNCF de Nancy et la PIC de Pagny-lès Goin est estimée à environ 44 km. Le nombre de personnes par trajet varie entre quatre et quatorze personnes. Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin.
Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus. Le marché est divisé en deux lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
Intitulé du lot: Transport du personnel de La Poste par navettes routières, de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transport de personnel de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la Plate-forme industrielle du courrier (PIC) de Pagny-lès-Goin, et de cette PIC jusqu'à la gare SNCF de Nancy, tous les jours du lundi au dimanche (jours fériés inclus).
Au départ de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la PIC de Pagny-lès-Goin:
— le lundi: quatre trajets (5h20 — 12h40 — 14h28 — 21h20);
— du mardi au vendredi: cinq trajets (5h20 — 6h54 — 12h40 — 14h28 — 21h20);
— le samedi: deux trajets (5h20 et 12h20);
— le dimanche: deux trajets (21h10 et 22h35).
Au départ de la PIC de Pagny-lès-Goin vers la gare SNCF de Nancy:
— le lundi: trois trajets (5h38 — 12h40 — 21h45);
— du mardi au vendredi: quatre trajets (5h38 — 12h40 — 14h55 — 21h45);
— le samedi: trois trajets (5h38 — 12h40 — 21h10).
Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste. Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de deux fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Description des options:
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
Informations complémentaires:
Ce lot est mono-attributaire.
La distance du trajet entre la gare SNCF de Nancy et la PIC de Pagny-lès Goin est estimée à environ 44 km. Le nombre de personnes par trajet varie entre quatre et quatorze personnes. Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste.
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Intitulé du lot: Transport du personnel de La Poste par navettes routières, de la gare SNCF de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transports de personnel de la Gare SNCF de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier (PIC) de Pagny Les Goin, et de cette PIC jusqu'à la gare SNCF de Metz, tous les jours du lundi au dimanche (jours fériés inclus).
Au départ de la gare SNCF de Metz jusqu'à la PIC de Pagny-lès-Goin:
Au départ de la PIC de Pagny-lès-Goin vers la gare SNCF de Metz:
Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la Poste. Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
Informations complémentaires:
La distance du trajet entre la gare SNCF de Metz et la PIC de Pagny-lès-Goin est estimée à environ 27 km. Le nombre de personnes par trajet varie entre deux et quatorze personnes. Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
1) Capacité financière (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles.
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En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
2) Agrément professionnel (critère éliminatoire)
Inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (critère éliminatoire).
À ce titre le candidat devra fournir la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de licence de transport de personnes;
3) Moyens matériels (critère pondéré à 20 %)
Le candidat fournira une description de son parc de véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations, en précisant:
— le type de véhicules (dont électriques et hybrides);
— le nombre de véhicules;
— le nombre de places assises par véhicule;
— l'âge moyen du parc;
4) Effectifs (critère pondéré à 15 %)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de conducteurs,
— le nombre d'encadrants;
5) Références clients (critère pondéré à 30 %).
À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de trois ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— le nom de l’entreprise cliente;
— la durée du marché;
— les principales prestations réalisées pour ce client;
— le montant total du marché;
— le nom du contact et ses coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;
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6) Certificats environnementaux (critère pondéré à 5 %)
Le candidat fournira les certifications environnementales (ou équivalents) dont il dispose.
Liste et brève description des règles et critères:
Complément aux conditions de participation:
Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché est réservé aux professionnels du transport public de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC flotte).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).
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Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Il est précisé qu'un même candidat ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173923 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin. Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0788185355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091460
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173923
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Il est précisé qu'un même candidat ne pourra pas faire acte de candidature: — en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou — en tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit: — justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et — apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin.
Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
Description des options: Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom: DMA Financement Sarl
Numéro d'enregistrement national: 44142493400038
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-091460 (2022-02-15)
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Produits/services:
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