Transport du personnel de La Poste par navettes routières, des gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin.
Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus. Le marché est divisé en deux lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport du personnel de La Poste par navettes routières, des gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la...”
Brève description
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin.
Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus. Le marché est divisé en deux lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport du personnel de La Poste par navettes routières, de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de personnel de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la Plate-forme industrielle du courrier (PIC) de Pagny-lès-Goin, et de cette PIC...”
Description du marché
Prestations de transport de personnel de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la Plate-forme industrielle du courrier (PIC) de Pagny-lès-Goin, et de cette PIC jusqu'à la gare SNCF de Nancy, tous les jours du lundi au dimanche (jours fériés inclus).
Au départ de la gare SNCF de Nancy jusqu'à la PIC de Pagny-lès-Goin:
— le lundi: quatre trajets (5h20 — 12h40 — 14h28 — 21h20);
— du mardi au vendredi: cinq trajets (5h20 — 6h54 — 12h40 — 14h28 — 21h20);
— le samedi: deux trajets (5h20 et 12h20);
— le dimanche: deux trajets (21h10 et 22h35).
Au départ de la PIC de Pagny-lès-Goin vers la gare SNCF de Nancy:
— le lundi: trois trajets (5h38 — 12h40 — 21h45);
— du mardi au vendredi: quatre trajets (5h38 — 12h40 — 14h55 — 21h45);
— le samedi: trois trajets (5h38 — 12h40 — 21h10).
Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste. Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de deux fois sauf dénonciation dans les conditions...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de deux fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).
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Options ✅
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
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Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire.
La distance du trajet entre la gare SNCF de Nancy et la PIC de Pagny-lès Goin est estimée à environ 44 km. Le nombre de...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.
La distance du trajet entre la gare SNCF de Nancy et la PIC de Pagny-lès Goin est estimée à environ 44 km. Le nombre de personnes par trajet varie entre quatre et quatorze personnes. Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport du personnel de La Poste par navettes routières, de la gare SNCF de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle du courrier de Pagny-lès-Goin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnel de la Gare SNCF de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier (PIC) de Pagny Les Goin, et de cette PIC...”
Description du marché
Prestations de transports de personnel de la Gare SNCF de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier (PIC) de Pagny Les Goin, et de cette PIC jusqu'à la gare SNCF de Metz, tous les jours du lundi au dimanche (jours fériés inclus).
Au départ de la gare SNCF de Metz jusqu'à la PIC de Pagny-lès-Goin:
— le lundi: quatre trajets (5h20 — 12h40 — 14h28 — 21h20);
— du mardi au vendredi: cinq trajets (5h20 — 6h54 — 12h40 — 14h28 — 21h20);
— le samedi: deux trajets (5h20 et 12h20);
— le dimanche: deux trajets (21h10 et 22h35).
Au départ de la PIC de Pagny-lès-Goin vers la gare SNCF de Metz:
— le lundi: trois trajets (5h38 — 12h40 — 21h45);
— du mardi au vendredi: quatre trajets (5h38 — 12h40 — 14h55 — 21h45);
— le samedi: trois trajets (5h38 — 12h40 — 21h10).
Le nombre de trajets indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la Poste. Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire.
La distance du trajet entre la gare SNCF de Metz et la PIC de Pagny-lès-Goin est estimée à environ 27 km. Le nombre de...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.
La distance du trajet entre la gare SNCF de Metz et la PIC de Pagny-lès-Goin est estimée à environ 27 km. Le nombre de personnes par trajet varie entre deux et quatorze personnes. Le nombre de personnes indiqué est donné à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de La Poste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
1) Capacité financière (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
2) Agrément professionnel (critère éliminatoire)
Inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (critère éliminatoire).
À ce titre le candidat devra fournir la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de licence de transport de personnes;
3) Moyens matériels (critère pondéré à 20 %)
Le candidat fournira une description de son parc de véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations, en précisant:
— le type de véhicules (dont électriques et hybrides);
— le nombre de véhicules;
— le nombre de places assises par véhicule;
— l'âge moyen du parc;
4) Effectifs (critère pondéré à 15 %)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de conducteurs,
— le nombre d'encadrants;
5) Références clients (critère pondéré à 30 %).
À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de trois ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— le nom de l’entreprise cliente;
— la durée du marché;
— les principales prestations réalisées pour ce client;
— le montant total du marché;
— le nom du contact et ses coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;
6) Certificats environnementaux (critère pondéré à 5 %)
Le candidat fournira les certifications environnementales (ou équivalents) dont il dispose.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Complément aux conditions de participation:
Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC flotte).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché est réservé aux professionnels du transport public de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Il est précisé qu'un même candidat ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173923 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0788185355📞
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport du personnel de La Poste par navettes routières, des gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin.”
Brève description:
“Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la...”
Brève description
Les prestations ont pour objet le transport quotidien du personnel de La Poste par navettes routières, des Gares SNCF de Nancy et de Metz jusqu'à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin.
Les trajets ne seront pas obligatoirement directs et des points d'arrêts intermédiaires sont prévus.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202212573
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de Prestations de transport de personnel, par navettes routières de la gare SNCF de Nancy jusqu’à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin”
Titre
Contrat de Prestations de transport de personnel, par navettes routières de la gare SNCF de Nancy jusqu’à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DMA Financement Sarl
Numéro d'enregistrement national: 44142493400038
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 202212633
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de Prestations de transport de personnel, par navettes routières de la gare SNCF de Metz jusqu’à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin”
Titre
Contrat de Prestations de transport de personnel, par navettes routières de la gare SNCF de Metz jusqu’à la Plateforme Industrielle du Courrier de Pagny les Goin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Source: OJS 2022/S 035-091460 (2022-02-15)