Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries du territoire du Covaldem11

Covaldem11

Lot nº 1: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude.
Lot nº 2: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais.
Lot nº 3: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
Lot nº 1: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude. Lot nº 2: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais. Lot nº 3: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Covaldem11
Adresse postale: 1075 boulevard François-Xavier Fafeur
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr 📧
Téléphone: +33 468119700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lZNixvsOuv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lZNixvsOuv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128518
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude.
Lot nº 2: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais.
Lot nº 3: transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières.
Intitulé du lot: Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais.
Intitulé du lot: Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des Corbières
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport du bois, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des Corbières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— autorisation de transport,
— autorisation de transport de déchets,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Carcassonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lZNixvsOuv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128518 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot n — Lot n — Lot n
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1075 BD François-Xavier-Fafeur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337623
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128518
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret
Source: OJS 2021/S 127-337623 (2021-06-30)