Transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuits nº 3 et 10

CCAS de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet le transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME de Montaudran. Il s'agit de les transporter de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• allotransports
• Autonomia

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021-0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314565
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Intitulé du lot: Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 10
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 10.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Se reporter à l'article 4 du CCTP — 31400 Toulouse.

Se reporter à l'article 4 du CCTP, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat une copie de l'attestation de la capacité professionnelle (carte professionnelle) ou une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transport public routier de personnes ou d'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ou une copie de la licence pour le transport intérieur des personnes par route pour le compte d'autrui.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les accords-cadres pourront être dévolus:

— soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains des personnes;

— soit à une entreprise de taxis en application de la loi nº 95-66 du 20.1.1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (et de ses décrets d'application).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 119-314565 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet le transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime de Montaudran. Il s'agit de les transporter de leur domicile à l'ime le matin et de l'ime à leur domicile l'après-midi

Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598295
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314565
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no 3
Brève description:

transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no 3

Intitulé du lot: transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no10
Brève description:

transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no10

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter à l'article 4 du Cctp 31400 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: autonomia
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: allotransports
Adresse postale: 1 boulevard des capelles
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 227-598295 (2021-11-18)

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