Transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuits nº 3 et 10

CCAS de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet le transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME de Montaudran. Il s'agit de les transporter de leur domicile à l'IME le matin et de l'IME à leur domicile l'après-midi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuits nº 3 et 10 2021-0010”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à l'article 4 du CCTP — 31400 Toulouse.
Description du marché:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 3.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 10”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à l'article 4 du CCTP, 31400 Toulouse.
Description du marché:
“Transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'IME Montaudran — circuit nº 10.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les accords-cadres pourront être dévolus: — soit à une entreprise de transport public routier de personnes en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 119-314565 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants et des adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuits no3 et 10 2021-0010”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no 3”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter à l'article 4 du Cctp 31400 Toulouse
Description du marché:
“transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no 3”
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no10”
Description
Description du marché:
“transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no10”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314565

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-80
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no 3”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: autonomia
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-81
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis à l'ime Montaudran - circuit no10”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: allotransports
Adresse postale: 1 boulevard des capelles
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 227-598295 (2021-11-18)