Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 331 992 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, la...”
Titre
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— la communauté de communes du Pays de...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— la communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain;
— la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse;
— la communauté de communes Portes-de-Meuse;
— la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 862 048 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement:
— 1 reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— 2 reconduction: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement:
— 1 reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— 2 reconduction: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— 3 reconduction: du 1.9.2024 au 31.8.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes de l'Aire à l'Argonne la...”
Titre
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes de l'Aire à l'Argonne la communauté de communes du Sammiellois, la communauté de communes Côtes de Meuse-Woëvre
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— la communauté de communes de l'Aire à l'Argonne;
— la...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— la communauté de communes de l'Aire à l'Argonne;
— la communauté de communes du Sammiellois;
— la communauté de communes Côtes de Meuse-Woëvre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 096 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes du pays de Stenay et du Val...”
Titre
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes du pays de Stenay et du Val Dunois la communauté de communes Argonne-Meuse, la communauté d'agglomération du Grand Verdun, la communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée.
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— La communauté de communes du pays de Stenay et du Val...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— La communauté de communes du pays de Stenay et du Val Dunois;
— La communauté de communes Argonne-Meuse;
— La communauté d'agglomération du Grand Verdun;
— La communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 503 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes du Pays de Montmédy, la...”
Titre
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la communauté de communes du Pays de Montmédy, la communauté de communes de Damvillers-Spincourt, la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Bouligny uniquement), la communauté de communes du Pays d'Étain, la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre.
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— la communauté de communes du Pays de Montmédy;
— la...”
Description du marché
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant:
— la communauté de communes du Pays de Montmédy;
— la communauté de communes de Damvillers-Spincourt;
— la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Bouligny uniquement);
— la communauté de communes du Pays d'Étain;
— la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 208 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois tacitement:
— 1 reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— 2 reconduction: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— 3...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois tacitement:
— 1 reconduction: du 1.9.2022 au 31.8.2023;
— 2 reconduction: du 1.9.2023 au 31.8.2024;
— 3 reconduction: du 1.9.2024 au 31.8.2025.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservé aux entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Titre
Réservé aux entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés public): transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté de la région Grand Est
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réservé aux entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Réservé aux entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés public): transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté de la région Grand Est.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 440 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 069-175899 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Meuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)”
Brève description: transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 799 316 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-Sur-Ornain la...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-Sur-Ornain la Communauté d'agglomération de Bar-Le-Duc Sud
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Description du marché:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-Sur-Ornain la...”
Description du marché
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-Sur-Ornain la Communauté d'agglomération de Bar-Le-Duc Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l'aire à l'argonne la...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l'aire à l'argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté
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Description du marché:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l'aire à l'argonne la...”
Description du marché
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l'aire à l'argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté
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Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la
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Description du marché:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val...”
Description du marché
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois, la Communauté de communes Argonne-Meuse, la Communauté d'agglomération du Grand Verdun et la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée
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Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Comm
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Description du marché:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté...”
Description du marché
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut, la Communauté de communes du Pays d'etain et la Communauté de communes du territoire de Fresnes-En-Woëvre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réservé aux Entreprises Adaptées (Article L 5213-13 du code du travail), conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23...”
Titre
réservé aux Entreprises Adaptées (Article L 5213-13 du code du travail), conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés public) : tr
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Description du marché:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes et scolarisés dans les établissements régionaux...”
Description du marché
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes et scolarisés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté de la Région Grand Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant les CODECOM du Pays de Revigny-Sur-Ornain, des Portes de...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant les CODECOM du Pays de Revigny-Sur-Ornain, des Portes de Meuse, de Commercy-Void-Vaucouleurs..
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: coutarel navette
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 048 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant la Communauté de Communes de l'aire à l'argonne, la...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant la Communauté de Communes de l'aire à l'argonne, la Communauté de communes du Sammiellois et la Communau
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021127
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois, la Communauté de communes Argonne-Meuse, l
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 503 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021128
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant la Communauté de Communes du pays de Montmédy, la Communauté...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant la Communauté de Communes du pays de Montmédy, la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt, la Com
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Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 228 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021129
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux...”
Titre
transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d'enseignement Adapté de la région Grand Est
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Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Mobilité pour Tous
Adresse postale: 18 avenue Gambetta
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 540 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 152-405311 (2021-08-04)