Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA), contenant des Déchets résiduels (DR), et leur transport depuis un site d'enlèvement jusqu'à un ou des exutoires définis selon les besoins d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des DR de Marcillac-Saint-Quentin
M-2021 -016 Ao
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA),...”
Brève description
Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA), contenant des Déchets résiduels (DR), et leur transport depuis un site d'enlèvement jusqu'à un ou des exutoires définis selon les besoins d'exploitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA),...”
Description du marché
Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA), contenant des Déchets résiduels (DR), et leur transport depuis un site d'enlèvement jusqu'à un ou des exutoires définis selon les besoins d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu deux reconductions de douze mois chacune identique au marché initial.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— démarche environnementale: engagement dans une démarche de protection de l'environnement (ex: ISO 14001, certification Emas, RSE, équivalence…);
2) Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut le domicile du déclarant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 114-300017 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport des Dr de Marcillac St Quentin
M-2021 -016 Ao
Brève description:
“le présent marché fixe, conformément à la règlementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à fond mouvant alternatif (Fma),...”
Brève description
le présent marché fixe, conformément à la règlementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à fond mouvant alternatif (Fma), contenant des déchets résiduels (Dr), et leur transport depuis un site d'enlèvement jusqu'à un ou des exutoires définis selon les besoins d'exploitation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché fixe, conformément à la règlementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à fond mouvant alternatif (Fma),...”
Description du marché
le présent marché fixe, conformément à la règlementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à fond mouvant alternatif (Fma), contenant des déchets résiduels (Dr), et leur transport depuis un site d'enlèvement jusqu'à un ou des exutoires définis selon les besoins d'exploitation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-016ao
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Agro
Adresse postale: le Petit Clos
Commune postale: Saint-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433759.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 177-461933 (2021-09-08)