Le présent accord-cadre porte sur le transport de personnes par taxi ou VTC. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché portent sur le transport du personnel de la Société du Grand Paris par taxi ou VTC, en Île-de-France et sur réservation. La réservation des courses devra être réalisée par le biais d'un système digital accessible sur smartphone et sur internet par le biais d'une plate-forme en ligne. Ce système devra permettre le contrôle détaillé des courses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par taxi ou VTC
2019MAPA027
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur le transport de personnes par taxi ou VTC. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché portent sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur le transport de personnes par taxi ou VTC. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché portent sur le transport du personnel de la Société du Grand Paris par taxi ou VTC, en Île-de-France et sur réservation. La réservation des courses devra être réalisée par le biais d'un système digital accessible sur smartphone et sur internet par le biais d'une plate-forme en ligne. Ce système devra permettre le contrôle détaillé des courses.
Le présent accord-cadre porte sur le transport de personnes par taxi ou VTC. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché portent sur le transport du personnel de la Société du Grand Paris par taxi ou VTC, en Île-de-France et sur réservation. La réservation des courses devra être réalisée par le biais d'un système digital accessible sur smartphone et sur internet par le biais d'une plate-forme en ligne. Ce système devra permettre le contrôle détaillé des courses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris,...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
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Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «Checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature (chauffeurs) que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et réglementaires propres à l'exercice...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et réglementaires propres à l'exercice de leur profession.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La mention «Procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La mention «Procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le présent Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
——— annexe 1: cadre de réponse;
——— annexe 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE);
——— annexe 3: lettre de candidature DC1 modèle DAJ;
——— annexe 4: contacts référents des candidats;
—— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes:
——— annexe 1: annexe financière constituée du Bordereau des prix unitaires (BPU);
——— annexe 2: modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) fourni par la SGP;
—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe;
—— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019mapa027>.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Information sur l'estimation: les rubriques II.1.5) et II.2.6) Valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation. Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses.
Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 086-222819 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur le transport de personnes par taxi ou VTC.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché portent sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur le transport de personnes par taxi ou VTC.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché portent sur le transport du personnel de la Société du Grand Paris par taxi ou VTC, en Île-de-France et sur réservation.
La réservation des courses devra être réalisée par le biais d'un système digital accessible sur smartphone et sur internet par le biais d'une plate-forme en ligne. Ce système devra permettre le contrôle détaillé des courses.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 086-222819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 107-282440 (2021-06-01)