transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable

Avis de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville Athis-Mons
Adresse postale: place du Gle De Gaulle
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kx-UxFzinH 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable 2021-021-AO”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: transport de personnes avec chauffeur à fréquence et à destination variable
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - prestations de transport dans la Région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport dans la Région Ile-De-France divisées en 3 secteurs :Secteur A : Athis-Mons, Secteur B : Paray-Vieilles Poste, Morangis, Chilly...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 6 novembre 2021. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot 2”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: prestations de transport en dehors de la Région Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévu en septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454195 (2021-09-03)