transport de matières, déchets ou produits issus des activités de la Plate-Forme d'accueil et de Valorisation des Déchets

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey SAS

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21FS009
Brève description:

transport de matières, déchets ou produits issus des activités de la Plate-Forme d'accueil et de Valorisation des Déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://Haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XV8yOCB9SH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XV8yOCB9SH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482903
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 500 transports. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

première reconduction : 01/01/2023 au 31/12/2023 Deuxième reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024 Troisième reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 500 transports. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: haganis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Environnement 20% et Organisation et moyens techniques 10%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XV8yOCB9SH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 186-482903 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671023
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-482903
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 500 transports

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Jolie
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://Mauffrey.com 🌏
Valeur totale du marché: 419 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 252-671023 (2021-12-23)

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