transport de marchandises pour le reseau des chambres D'Agriculture

ASS Permanente chambres d'agriculture

l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dusolier calberson (geodis)

Qui ?

• ASS Permanente chambres d'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-10-07	Informations complémentaires
2022-01-03	Avis d'attribution de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505614
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera un montant maximum de 90 000 euros HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur quart Nord-Ouest comprenant les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val-De-Loire, Normandie et le Pays-De-La-Loire.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

Informations complémentaires:

procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera un montant maximum de 90 000 euros HT sur 4 ans

Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Ouest comprenant les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine

Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Nord-Est et comprenant les régions suivantes : Grand-Est, Hauts-De-France et Ile-De-France

Intitulé du lot: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Est comprenant les régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur / Corse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Titulaire doit avoir la qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (Commissionnaire de transport ou transporteur public principal), et veiller à ce que la gestion de ses transports soit strictement compatible avec la réglementation en vigueur applicable à son secteur d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 194-505614 (2021-10-01)

Informations complémentaires (2021-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517390
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505614
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres : 03 novembre 2021 à 17h00
Source: OJS 2021/S 198-517390 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008505
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-008505 (2022-01-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-01
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Aude 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171292
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 22500euros HT, donnant lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le secteur quart Sud-Est comprenant les régions suivantes : Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur / Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels conformes aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description et illustration des outils mise en place pour le suivi des prestations, les échanges et réclamations éventuelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Preuves de la valeur et des engagements en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: dusolier calberson (geodis)
Adresse postale: 310, avenue morane saulnier
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247405194 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.

Il pourra être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit 48 mois maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation

peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché

et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et

suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au

plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou,

en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à

compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et

suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de

tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 065-171292 (2022-03-28)

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