Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'ap-hp
21.118”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'assistance publique hôpitaux de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de chirurgie de l'assistance publique hôpitaux de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Sous critère a: Organisation administrative proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): -Sous critère b: Organisation logistique proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): -Sous critère c: Procédures d'entretien des matériels et véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): -Sous critère d:Dispositif de formation mis en place
Critère de qualité (nom):
“-Sous critère e: qualité du système de Management Environnemental / Développement Durable mis en place”
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“volumétrie annuelle estimative:transport INTRA départemental =3076Transport INTER départemental =402Transport INTRA départemental dimanche, nuit, jour...”
Informations complémentaires
volumétrie annuelle estimative:transport INTRA départemental =3076Transport INTER départemental =402Transport INTRA départemental dimanche, nuit, jour férie= 738transport inter départemental dimanche, nuit, jour férie = 386formalités administratives= 1610transports bariatriques =Activité non recueillie : Définition des prestations 4% approximativement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation;-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
13:00 📅
“l'Exécution du marché sera financée par le budget des établissements hospitaliers et de l'école de chirurgie de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris....”
l'Exécution du marché sera financée par le budget des établissements hospitaliers et de l'école de chirurgie de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum.Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le : 18/11/2021 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresseindiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shmtl🌏
Source: OJS 2021/S 211-554360 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 166 030 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC223013
Titre:
“transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l'école de Chirurgie de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: hygiène Funéraire de l'ouest Parisien
Adresse postale: 41 rue de l'abbé Glatz
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.hfop.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 166 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 100-277524 (2022-05-19)